Introduction : Le droit constitutionnel concerne aussi bien le juriste que le citoyen lambda. L’objet du droit constitutionnel : l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’activité politique relève de la règle juridique, pas aux bons plaisirs du Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. De cette vision découle la bonne gouvernance ou l’état de droit, L’état soumis au droit, les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la règle de la primauté du droit dans notre société.
« un gvt sans loi est je suppose un mystère incompatible » John Locke
Avènement de la loi : 4 juillet 1776 et 14 juillet 1789. Fin de l’arbitraire royal. La constitution ricaine de 1787.
La 1ère constit écrite la constit corse de 1755
Art. 16 DDHC « toute société ds laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution » La plus belle déf du D.C. DDHC intégrée a la constit de 1958.
Organiser ds le cadre de L’Etat une Coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté : Mission du D.C. c’est en cela que le D.C., droit protecteur de l’individu confrontés au pouvoir, invention de l’occident, témoignage de cette civilisation. A défaut d’une constit au monde entier, Le DC s’est développé par vagues successives, du a des révolutions (1789, 1917, 1979 Iran), sinon aux conflits mondiaux avant de s’imposer au monde contemporains.
Le mvt Constitutionnel débute à la fin de 18ème siècle. Avec la constit corse de 1755 qui firent de la Corse la 1ere république moderne d’Europe (Pascale Paoli). La corse se donne une constitution basée sur la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif reste confié aux consultes (parlement), l’exécutif assuré par un conseil d’Etat présidé par le général, subdivisé en 3 sections (politique, économique et militaire), le pouvoir judiciaire « est donné, suivant l’importance des délits à des tribunaux ».
La constitution écrite ricaine de 1787,