Cause échec 4eme Republique

du pouvoir royal puisqu'il n'y a pas d'hérédité directe, donc on est en période de régence. Il y a une monarchie en panique qui tente un dernier coup avec les états généraux en espérant qu'ils arriveront à rétablir la paix. Cette réunion sera un échec total, les états généraux vont faire preuve de leur division interne. Au temps du Moyen-Age, le peuple a besoin de la noblesse, du Tiers-Etat. Des siècles plus tard, la société a bougé économiquement, intellectuellement, mais pas juridiquement

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

c. 3ème type de pouvoir : le pouvoir de sanction.............................................................................................................................................................................................. p. 10 d. 4ème type de pouvoir : Les relations avec les juridictions.............................................................................................................................................................................p. 13 e. Les critiques

29-36, et c’est PIERRE LAVAL en pouvoir, qui incarne cette politique en 1935, une politique de déflation. c- défense de Franc et < bloc-Or> Les autres pays dévaluaient mais la France prend la tête du bloc-Or. La conférence de Londres un échec, les pays qui restent dans le bloc-or vont chercher à s’entendre sur le plan douanier, une zone monétaire rattachée à l’or et une zone commerciale, pas de dévaluation sauvage ni de guerre commerciale . * C- l’enlisement de la crise :

Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la Constitution de 1958 A La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 B Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République C Les principes particulièrement nécessaires à notre temps D Le texte de la Constitution de 1958 et la Charte de l’environnement § 2 Application de la Constitution en droit administratif A Application directe B La théorie de la loi écran Section

politique et de la défense est plus compliquée. 1954 : CED ( Communauté Europeenne de Défense) qui n’a pas tenu. L’électorat était alors composé Du PC (30%) et du parti Gaulliste, le RPF (30%) en désaccord avec ce traité. L’UE ne s’est pas remise de cet ECHEC. Il n’y a donc pas d’armée de l’UE à l’heure actuelle. Par défaut, on développe donc le plan économique. Les plans politiques et militaires sont abandonnés. LA « MAISON EUROPEENNE » EN CONSTRUCTION  2004 : Traité de Bruxelles Projet de constitution

adultes qui les entourent, alors qu’ils ont une culture qui est différente de celle de l’école. Dans ce dossier nous nous limiterons au milieu populaire des cités HLM en France. Ce qu’on appelle aujourd’hui les cités HLM datent de la seconde république qui a mit en place les premières lois et mesures destinées à lutter contre l’insalubrité. En 1851, Napoléon III construira 86 logements cité Rochechouart pour loger les ouvriers. C’est en 1906 que la loi Strauss permettra aux communes d’intervenir

droits et des libertés des citoyens. La seule exception concerne les lois constitutionnelles de 1875. Elles ne contiennent aucune affirmation théorique des libertés fondamentales. Cela s'explique par le régime trouble qui a perduré pendant la 3ème République. § 1 : L'élan révolutionnaire, les premières déclarations des droits de l'homme. La déclaration de 1789 peut être considérée comme une rupture dans l'appréhension des libertés fondamentales, rupture sur le fond et sur la forme. Sur le fond