Ce 23 Septembre 1992 Gisti Et Mrap

relèvent l'existence de « films culte », il faudrait parler de « décision culte », mais ce genre de vocabulaire est à éviter), c'est la décision d'Assemblée du 17 février 1950, Dame Lamotte. Une loi (ou, parce qu'il s'agit de Vichy, un acte « dit loi ») du 23 mai 1943 avait donné aux préfets le droit de concéder certains terrains à des tiers, lorsqu'ils seraient laissés en friche par leur propriétaire. Remarquons au passage que de telles atteintes au droit de propriété existent toujours dans notre droit

le Conseil Constitutionnel a organisé ces archives n’avait pas un caractère administratif « eu égard à cet objet qui n’est pas dissociable des conditions dans lesquelles il exerce les missions qui lui sont confiées par la Constitution ».(Dalloz, septembre 2001, AJDA n°332) 2. Actes administratifs et actes édictés par une autorité administrative On part d’un critère organique mais ce critère seul n’est pas valable. On a à faire à une série de décisions qui émanent d’une autorité administrative

Schumpeter, dont les travaux permettent d’élucider le mystère des « cycles longs » de Nicolai Dimitrievitch Kondratieff et de mieux comprendre les résistances à l’innovation). DOSSIER 1 Définir et mesurer la croissance économique ► p. 18 à 23 A. Qu’est-ce que la croissance économique ? Doc. 1, p. 18 1. Ces deux notions sont de nature strictement quantitative (elles diffèrent donc de la notion de développement) et se réfèrent au même agrégat (le PIB en volume, si possible par tête). Ce

cumulativement et durablement, son produit réel global », les « coûts de l'homme » devant alors être couverts pour pouvoir mener « une vie spécifiquement humaine, *…+ caractérisée par un minimum de connaissances et un minimum de loisirs ». ► p. 18 à 23 Définir et mesurer la croissance économique A. Qu’est-ce que la croissance économique ? Doc. 1, p. 18 1. Ces deux notions sont de nature strictement quantitative (elles diffèrent donc de la notion de développement) et se réfèrent au même agrégat (le