Censure Pour Ou Contre

question de confiance 10 1- L’appréciation du mécanisme 10 2- Les controverses du vote de confiance sur un texte 12 II- La motion de censure 13 A- La procédure de la motion de censure des articles 76 et 77 13 1- L’initiative de la Chambre des représentants 13 2- La particularité marocaine 15 B- L’application de la motion de censure 18 1- L’expérience marocaine 18 2- La portée en droit comparé 21 Conclusion 23 Bibliographie 24 Le contrôle parlementaire : la

I. LES CONDITIONS DES ECRIVAINS DU XVIIIe SIECLE 1. ORIGINE DE LA CENSURE : _En 1629, Richelieu fait d’examiner des ouvrages. _ En 1742, la création une groupe de censeur royal de 79 personnes pour contrôler des ouvrages sur les domaines. _2 « déclaration royales » en 1728 et 1757 annoncent les punissons les ouvrages « à attaquer la religion, à émouvoir les esprits et à donner atteinte à l’autorité du roi ». _ Tout auteur doit obtenir une « permission » officielle attestant que son ouvrage ne

-Responsabilité Motion de censure (article 49 alinéa 2) -Députés -Assemblée nationale -Responsabilité Document 3 : Motion de censure du 2 octobre 1962 Quels sont les motifs de la motion ? La motion de censure est mise en place car le général de Gaulle a décidé d’utiliser le référendum au lieu de l’article 89 et donc avoir recours à la procédure de révisions constitutionnelle afin de modifier le mode d’élection du Président de la République. Par conséquent la motion de censure a été utilisé car certains

répressions sur ceux qui essaie de contourner la censure faite par les autorités de la presse pour pouvoir tout contrôlé dans le pays comme dans les dictatures totalitaire. Problématique : Pourquoi la Chine ne respecte pas certain droit de l’homme comme la liberté de la presse ? I- La liberté de presse En Chine, la censure est une routine assimilée dans toute l’infrastructure médiatique, Il existe un ministère de la propagande qui applique la censure sur les moyens d’expression, notamment sur internet

émuler. La tâche était difficile, car le débat sur l’industrie pornographique divise approximativement les féministes en deux camps. Le premier appuie la censure de la pornographie, estimant que celle-ci renforce et maintient le pouvoir patriarcal et présente une vision dégradante de la femme. Le second répond à ce premier groupe en s’opposant à la censure et en favorisant la production de matériel pornographique alternatif, afin d'élargir les discours présentés sur la sexualité. En empruntant le modèle

en engageant sa responsabilité. La motion de censure, au service du Parlement pour contrer ce passage en force, n'a été votée qu'une seule fois durant toute l'histoire de la Vème République, et a immédiatement été suivie d'une dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections législatives anticipées qui ont suivies ont entraîné la victoire de ceux qui n'avaient pas voté cette motion de censure, ce qui explique pourquoi cette unique motion de censure est considérée comme un échec. Par la suite,

LA CENSURE EN FRANCE Le service de la censure fut ouvert dès le 30 juillet 1914, 3 jours avant la mobilisation générale, il reçut ses directives le 3 aout par une note du ministre de la guerre, indiquant qu'il était désormais interdit de transmettre des nouvelles de la guerre sans que celles-ci n'ai pas été communiquée ou visée par le « bureau de presse » du ministère. A ces débuts le but de la censure fut de surveiller les informations militaires et diplomatiques. Le gouvernement

Zola à l’épreuve de la censure d’État et de l’IndexMélanges de l'École française de Rome. Italie et Méditerranée Zola à l’épreuve de la censure d’État et de l’Index Mme Silvia Disegni Résumé L’article essaie d’analyser les deux types de censure dont Émile Zola a été la victime. En premier lieu, la censure d’état en France, en second lieu celle de l’Index de Rome. Après l’examen des faits, l’auteur essaie de montrer la stratégie adoptée par Zola pour y répondre tant dans ses prises de position publiques

La censure est l'examen critique des publications, des oeuvres littéraires, théâtrales ou cinématographiques que fait réaliser un gouvernement avant d'autoriser ou de refuser leur diffusion au public. Les critères peuvent être politiques, idéologiques ou moraux. Par extension, la censure est l'institution administrative chargée de réaliser cet examen et de délivrer un visa de censure. D'une manière générale le terme censure désigne toute limitation arbitraire ou idéologique de la liberté d'expression

l’accusation de "gouvernement des juges". C’est dire que sa place dans la vie publique a fortement évolué depuis 1958, date de sa création. Dans l’esprit des constituants, son rôle devait surtout consister à défendre le champ de compétence du Gouvernement contre les empiétements du Parlement : en vertu de la Constitution de 1958, le Gouvernement détient, par l’exercice du pouvoir réglementaire, une compétence de principe dans tous les domaines qui ne sont pas énumérés dans l’article 34 de la Constitution