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Droit parlementaire

9143 mots 37 pages
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Université Mohammed V- Agdal
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Rabat
Département de Droit Public et de Sciences Politiques

Master en Droit Public Français
Semestre III (Année universitaire 2010/2011)
Droit Parlementaire
Pr F. ZHIRI

Le contrôle parlementaire : la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement

Travail Réalisé par :
Lalla Nezha EL IDRISSI EL MGHARI
Mohammed Jaouad SAISSI

Rabat – 16 Décembre 2010

SOMMAIRE

Introduction 3

I- La question de confiance 6

A- Le mécanisme de la question de confiance des articles 60 et 75 7

1- L’engagement de responsabilité sur une déclaration de politique générale 7 2- L’engagement de responsabilité sur le vote d’un texte 8

B- La signification de la question de confiance 10

1- L’appréciation du mécanisme 10 2- Les controverses du vote de confiance sur un texte 12

II- La motion de censure 13

A- La procédure de la motion de censure des articles 76 et 77 13

1- L’initiative de la Chambre des représentants 13 2- La particularité marocaine 15

B- L’application de la motion de censure 18

1- L’expérience marocaine 18 2- La portée en droit comparé 21

Conclusion 23

Bibliographie 24

Le contrôle parlementaire : la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement

Introduction

Dans toute constitution moderne faisant usage des techniques libérales du régime parlementaire, le rapport entre gouvernement et parlement est un niveau sensible des rapports politique en générale. Sensibilité qui appelle une réglementation dense, densité qui s’intensifie au fur et à mesure du rythme du rapport entre les deux organes et qui s’emballe –constitutionnellement et politiquement – lorsque la confrontation s’installe entre eux. Ainsi en est-il des dispositions de contrôle parlementaire et notamment, la question de confiance et la motion de censure[1].

En effet, «Quel que soit le régime, la fonction de contrôle est celle

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