Centralisation Et Decentralisation En Algerie

violence avec monopole fiscal. Georges Simon : compare degré centralisation pol en Europe par rapport Histoire. Fort centra FR, comparé à forte décentra Suisse ou USA. FR a bcp connu de longues périodes guerres, alors que Suisse USA non. C’est pourquoi l’état FR est devenu très centralisé. Comment est on passé d’une situation d’anarchie pol (féodalité), à la situation 17ème d’une monarchie absolue avec hyper centralisation dont régime Louis XIV en est l’exemple ? II. Origines

Par le discours sur la régionalisation, les pouvoirs publics laissent entendre que la politique étatique sera désormais axée sur la participation des citoyens en matière économique et sociale. La régionalisation est l’application de la décentralisation à un échelon supérieur. Les pouvoirs publics voulaient accréditer l’idée que la planification ne peut plus rester entre les seules mains de l’administration centrale, mais qu’elle doit être le résultat d’une collaboration des populations

d'une comparaison entre la France et le Maroc 156 Création d'une filière professionnelle de formations diplômantes dans le développement local 162 Stratégie de renforcement des capacités des partenaires 168 Appui au processus marocain de décentralisation : Fonds de Solidarité Prioritaire du SCAC - Ambassade de France 174 Synthèse des débats de l’atelier n°3 180 Synthèse Générale 184 Synthèse des ateliers et débats 186 Allocution de clôture de Monsieur le Maire de Salé 198 Liste

............................66 2-3 Projet : Cycle de Formation de Formateurs en Décentralisation et Coopération Décentralisée ............................................................................................................71 3 - PROJETS ACHEVÉS EN 2011 ................................................................................................77 3-1 Projet : Programme de Formation en décentralisation et planification pour des élus et cadres de la Région de Tanger-Tétouan.........

qu’est la France (inscrit dans la Constitution article 1er). Elle consiste à donner une autonomie aux collectivités territoriales mais une autonomie limitée. En France, il y a un rejet durable de la décentralisation car on y voit une menace pour la République et pour la nation. La décentralisation territoriale consiste pour l’état à transférer à des institutions locales (que l’état a créées) l’exercice autonome de certaines compétences exécutives déterminées. Ces institutions sont dotées de la personnalité

l’Etat est véritablement soumis à un droit supérieur. Mais l’inconvénient, est le flou quant à leur origine. Cela pose la question des différents types d’Etat. II. Les formes de l’État A. L’État unitaire : Etat le plus rependu : France, Chine, Algérie sisi ouais ouais aiie, Portugal. Etat unitaire est un Etat avec un seul centre de pouvoir : un seul gouvernement, un seul parlement. Un Etat unitaire connaît bien évidemment des divisions territoriales qui permettent le relais entre l’administration

triompher la République sur l’ensemble du territoire. Ca a laissé une empreinte très profonde dans l’organisation politique de l’état français, c’est la centralisation du pouvoir, forte concentration, à paris, ils veulent tout contrôler, parce que on a voulu gérer le territoire d’une même main de façon uniforme ! Au 2Oeme siècle technique de centralisation. A) Le modèle classique de l’état unitaire * 1) Les principes fondateurs On les trouve dans l’article 1 de la constitution, «  la France

réciproques. Il convient désormais d’aller au-delà des seules institutions politiques. Il convient donc d’appréhender aussi le droit des institutions administratives, juridictionnelles Administratives : il existe un droit constitutionnel de la décentralisation qui vient encadrer l’action des collectivités territoriales (commune département région) la révision constitutionnelle du 28.03.03 a inscrit dans la C de 48 a l’art premier : le ppe suivant lequel l’organisation de la république est décentralisée

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………