Centre communal d'action sociale

Fiche 7 - La nouvelle comptabilité communale 1. Généralités Trois documents d’importance fondent l’essentiel des règles applicables en matière de confection du budget, de gestion financière quotidienne de la commune et de clôture des comptes: le Code de la démocratie locale (CDLD), le Règlement général de la comptabilité communale (RGCC) et la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux. Les finances communales font l’objet du livre III de la première partie du CDLD. En complément, on

QUESTION 2 : DOSSIER DOCUMENTAIRE 1. L’institution dans le champ des institutions sociales et médico-sociales 1.1. Textes législatifs  LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Loi de réforme des collectivités territoriales - Guide pratique Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de

décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation de la charte communale, l’engouement pour le thème de la décentralisation s’est amplifié et fut tel, tant du point de vue des réformes entreprises que de celui des études élaborées jusqu’à aujourd’hui, que l’on peut dire que dans le domaine du droit administratif, il devint

cours des années 50/60 le nombre de centres sociaux a considérablement augmenté en France du fait de l’urbanisation intensive et du développement des grands ensembles appelés plus couramment « cités ». Les centres sociaux, en association avec les Caisses d’Allocations Familiales, renforcent les liens familiaux et sociaux en développant des actions socio-éducatives et d’animation globale au profit de la population de leur secteur d’implantation. Le centre social a quatre missions essentielles définies

est de 9.800 Km² et sa population est de 61.973 habitants dans le milieu urbain et 392.941 habitants dans le milieu rural, soit un total de 454.914 habitants, et une densité de 46 habitants/Km². 508 1- SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 1-1-Les secteurs sociaux 1-1-1-L’enseignement L’enseignement dans la région comprend les quatre niveaux à savoir l’enseignement préscolaire, l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur. ü L’enseignement préscolaire Le nombre

président du conseil communal pour les communes urbaines et rurales, le wali gouverneur de la préfecture de Rabat pour la commune urbaine de Rabat, les pachas des méchouars pour les communes de méchouars, le président du conseil de groupement pour le groupement des collectivités locales, le président du comité inter régional de coopération pour les comités inter régionaux de coopération, le président du conseil d’arrondissement pour les arrondissements ; • trésorier : le trésorier communal, le receveur

________________________________________ NOR : SOCF0510744A ________________________________________ Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Vu les articles L. 322-4-16 et L. 322-4-16-8 du code du travail ; Vu le code rural, notamment l'article L.

élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les domaines déterminés par la loi  » la charte communale de 1976 dispose également dans son article 30 : « Le conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune et à cet effet décide des mesures à prendre pour assurer à la collectivité locale son plein développement économique, social et culturel ».[2] Section 1 : La fiscalité locale comme levier de développement du territoire Pour mener à bien leurs

son état délirant et sa perte d’autonomie physique ne pouvaient lui permettre un retour au domicile. Etait présent le couple de cousins venus de province qui semblaient surtout aller dans le sens d’une institutionnalisation. Avec l’assistante sociale hospitalière, nous avons commencé à prospecter pour trouver un établissement conforme aux besoins de ma protégée. Plusieurs comptes rendus médicaux ont été diffusés auprès d’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes),

grande indépendance de décision et des responsabilités supplémentaires II. Les facultés de la commune a. Les responsabilités locales de la commune Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives. La commune accomplit de nombreuses actions, de façon de autonome : Elle contrôle et planifie son urbanisme La commune pilote directement son développement