Risque de change

Pages: 34 (8479 mots) Publié le: 9 mars 2012
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Le local constitue un véritable lieu où les réelles questions de développement (gestion d'emploi, habitat, santé, environnement…) sont appelées à se dérouler et où se cristallisent les principales contradictions de la politique économique d'un pays. Le développement local trouve également sa raison d'être dans l'efficacité de l'investissement public local qui apparaît comme un facteurd'enrichissement du pays

La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local[1].

Les avancées observées dans ce domaine ont été d’autant plus importantes que le processus de transfert des compétences, s’est accompagné par une politique judicieuse et appropriée en matière de mobilisationdes ressources par les collectivités locales

Les ressources propres des collectivités locales proviennent essentiellement des recettes fiscales locales qui se composent essentiellement d’un agrégat de toute sorte de taxes aussi différenciés dans leur incidence que dans leur productivité

L’importance de ces taxes dépend du « potentiel fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un graveproblème de disparité de ressources entre collectivités

C'est dans ce contexte, que la nouvelle loi 47-06 et qui est entrée en vigueur le premier Janvier 2008 a abrogé la loi 30-89. Cette réforme de la fiscalité locale, revendiquée depuis longtemps par les élus locaux et conseillée par les différents intervenants, est présentée comme une modification fondamentale du système pour l’avènementd’un régime fiscal en harmonie avec les grandes orientations de la décentralisation. Il s’agit, en fait, d’y introduire les normes des systèmes fiscaux modernes et de pallier aux lacunes et aux difficultés qui entachaient le système fiscal local. Elle convoite l’amélioration de la gestion financière et comptable dans le but de consolider les ressources financières et de dynamiser le rôle descollectivités locales dans le développement socio-économique du territoire

La problématique essentielle que se pose dans cette étude découle directement de ce contexte, elle consiste à traiter la relation qui peut exister entre la fiscalité locale et le développent du territoire

Cette problématique peut être traduite par la question suivante :

« Dans quelle mesure la fiscalité locale,contribue-t-elle au développent du territoire »

Pour répondre à cette problématique, notre démarche consiste à procéder en deux temps, dans une première partie, on va essayer de déceler la relation entre la fiscalité locale et développement de territoire et dans un second temps, l’accent sera mis sur la limite de l’outil fiscal en matière du développement du territoire

Partie I : La fiscalitélocale et le développement du territoire 

« Les collectivités locales élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les domaines déterminés par la loi  » la charte communale de 1976 dispose également dans son article 30 : « Le conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune et à cet effet décide des mesures à prendre pour assurer à la collectivitélocale son plein développement économique, social et culturel ».[2]

Section 1 : La fiscalité locale comme levier de développement du territoire

Pour mener à bien leurs activités dans les domaines qui leur sont réservées, les collectivités locales doivent disposer de moyens financiers propres et suffisants. Ce besoin des collectivités décentralisées en moyens financiers pousseautomatiquement à réfléchir, entre autres, sur le système fiscal local, sur sa structure, sur les réformes qui lui sont apportés, sur son efficacité à concilier le rendement…, et sur ses limites[3]

Les collectivités locales sont aujourd’hui concernées par l’affectation des ressources, le financement des équipements d’infrastructure, la prestation de biens et services collectifs ainsi que par la...
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