Certificat électronique

contribuables peuvent, à compter du 1er septembre 2008, souscrire auprès de la direction des impôts, par procédés électroniques, les télédéclarations et les télépaiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés (IS), dans les conditions ci-après : – avoir un chiffre d’affaires au moins égal à cinquante (50) millions de dirhams hors T.V.A. ; – présenter une demande d’adhésion au service électronique de la télédéclaration et du télépaiement de l’IS auprès de la direction des impôts ; – effectuer le télépaiement

suppression de la facture papier en facture électronique. Il existe différents moyen de dématérialiser des factures, elles sont régis par les articles 289 V et 289 bis du code général des impôts. Les moyens de dématérialisation fiscale des factures varient selon la taille de l’entreprise. I. La dématérialisation fiscale des factures A. Définition La dématérialisation fiscale des factures c’est la suppression de la facture papier pour la facture électronique avec création d’un double original

partir de l'autre Application à la messagerie électrionique mise en place de la confidentialité : Chiffrer les messages avec la clé pub Système électronique et verification de l'integrité des messages : lors de l'emission : faire une empreinte des messages avec la clé pub de l'emetteur + verifier qu'elle correspond. Certificat electronique : clé pub signé par une autorité de certification ( une garantie )

alors d'ordre économique. Une étude menée par le cabinet Arthur D. Little estime que le coût global d’une facture papier émise est de 8 à 9.50 euros et celui d’une facture électronique de 3 euros. Elle est encore plus chère pour celui qui la reçoit : près de 14 euros en version papier et environ 4 euros en version électronique. Dématérialiser, quoi ? La dématérialisation des documents papiers reçus ou existants concerne les flux entrants dans l’entreprise (courriers, BC,…) et/ou les documents

Logiciel payant : http://www.adobe.com/fr/products/acrobatstandard.html AUTRES LOGICIELS DISPONIBLES Logiciels Payants : Lex Persona LP7Creator: http://www.lex-persona.com https://www.sunnystamp.com PROCEDURE POUR APPOSER VOTRE SIGNATURE Votre certificat doit être connecté à votre ordinateur. Ouvrez ensuite le document PDF que vous souhaitez signer. Signature d’un document PDF Document propriété de ChamberSign France © 2 GUI.COM. 03.01 Diffusion : Public Dans l’onglet « Document », cliquez

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Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques (1). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre premier Dispositions Générales Article Premier - La présente loi fixe les règles générales régissant les échanges et le commerce électroniques. Les échanges et le commerce électroniques sont régis par la législation et la réglementation en vigueur dans la mesure où il n’y est

Un certificat permet d’associer une clé publique à une machine afin d’en assurer la validité et d’empêcher un éventuel pirate d’usurper une identité. On peut dire que le certificat joue le rôle de carte d’identité, il est délivré par un organisme appelé Autorité de Certification (CA). Cette autorité a donc pour rôle de délivrer les certificats et de leur soumettre une date de validité. Elle peut aussi retirer un certificat si une faille de sécurité est repérée. Un certificat est un fichier divisé

La signature électronique La loi sur l’échange électronique des données juridiques, n° 53-05, a été promulguée par Dahir du30 novembre 2007, Bulletin Officiel n° 5584, pour donner un coup de main à la locomotive de développement en matière de droit de l’informatique, qui devient de plus en plus important, grâce à la révolution que connait le monde en matière d’informatique. La loi 53-05 traduit bien la volonté du législateur marocain de s’aligner sur les pays précurseurs. Son application pratique

07/01/2010 Réf : 05/04/04/04/04 1 PREAMBULE Comment apporter la confiance dans vos échanges électroniques et protéger vos documents simplement, avec votre certificat ? L’usage d’un certificat électronique permet : De garantir de manière fiable l'identité du signataire et l’origine des documents. De garantir l’intégrité des informations et documents transmis : l'usage du certificat de signature électronique permet de vérifier si les informations n'ont pas été altérées. D’assurer la non-répudiation