Certificat fédéral de capacité

par l’écoulement du temps, la la prescription. . Frédéric Pienestiger et Stephan P. Lemay, Les injonctions . Yves Martineau, Les saisies avant jugement COURS 3 1.0 Le contrat/généralité (article 1378 C.C.Q.) 2.0 Capacité de contracter 2.1 Le cas du mineur (Lire Montreuil p. 47-51 ) 3.0 Les vices de consentement (article 1400 C.C.Q.) . erreur sur la nature du contrat . erreur sur l’objet de la prestation . erreur sur la considération principale . fraude ou dol

Les investissements (I) : ™ Achats de biens d’équipement et de structures par les entreprises (ex. : machines, usines, etc.). ™ Achats de maisons neuves par les ménages. Les dépenses publiques (G) : ™ Dépenses de tous les pouvoirs publics (Etat fédéral, régions, communautés, communes, etc.) ™ Ne comprennent pas les paiements de transferts car ceux-ci ne correspondent pas à une rémunération directe des facteurs de production. Les exportations nettes (XN) : ™ Exportations moins importations. 5 6

devises. Cette dépendance marginale des agents économiques vis-à-vis des financements extérieurs grâce au développement des marchés de capitaux domestiques. Les réformes initiées par le Gouvernement ont renforcé la résilience de l’économie et sa capacité à faire face aux chocs. Rapport du FMI a précisé que : « La performance économique récente du Maroc est favorable grâce à une économie plus diversifiée, une situation budgétaire consolidée et un secteur financier solide, le Maroc est bien positionné

avec d’autres transporteurs routiers de premier ordre à l’étranger autant qu’en France permet de satisfaire au mieux les besoins de transport du client. � Logistique : Portmann & Fils offrent des prestations d’entreposage et de stockage grâce à une capacité de près de 25 000 m2 de plateforme en France (Mulhouse-Paris-Lille-Metz-Marseille). Ceci est rendu possible grâce à des associations avec INTER-LOGISTIC et IPS-LOGISTICS � Location véhicules : Des véhicules industriels et des conducteurs sont mis

les passages de grades devra faire acte de candidature et remplir les conditions du cahier des charges de la CSDGE. Cette dernière étudiera la candidature selon des critères dont la liste est : - La capacité administrative : o gérer les inscriptions, o avoir le minimum requis de candidats ; - La capacité technique : o disposer du nombre de juges suffisants permettant d’assurer les éventuels roulements et remplacements lors des passages des examens. Le mandat des membres composant la CODG prend fin

macroéconomie, l’essentiel des opérations de prêt et emprunt concerne l’investissement). L’investissement est l’un des facteurs privilégié de la croissance économique  Il est important que le système financier soit efficace, c’est à dire qu’il ait la capacité de mobiliser un volume important d’épargne, (que toute l’épargne disponible soit prêter = pas de thésaurisation). Il faut également que le système financier réalise la meilleure allocation de l’épargne. Un système financier est donc efficace

d’entreprises technologiquement innovantes. Le programme SBIR (Small Business Innovation Research) est mis en œuvre depuis 1992, toujours dans le cadre du SBA. Il vise à soutenir l’innovation des PME/PMI via des subventions versées par des agences fédérales. Grâce à ce programme et ses subventions annuelles d’environ 2 milliards de dollars, la création d’entreprises est encouragée, et les PME sont incitées à étendre leur potentiel technologique et à créer de nouveaux produits. 2.3 Le Canada Le

d’entreprises technologiquement innovantes. Le programme SBIR (Small Business Innovation Research) est mis en œuvre depuis 1992, toujours dans le cadre du SBA. Il vise à soutenir l’innovation des PME/PMI via des subventions versées par des agences fédérales. Grâce à ce programme et ses subventions annuelles d’environ 2 milliards de dollars, la création d’entreprises est encouragée, et les PME sont incitées à étendre leur potentiel technologique et à créer de nouveaux produits. 2.3 Le Canada Le Canada

l’ensemble des séances de T. D de l’année ne pourra se présenter aux épreuves terminales écrites de juin-juillet et d’octobre. - Sont admises comme pièces justificatives des absences : a) - dans le cas de maladie, un certificat médical adressé au service pédagogique, dans les trois jours de la première absence ; b) - dans le cas d’absence pour d’autres motifs, une pièce officielle envoyée au service pédagogique, dans un délai d’une semaine. PLAN DE COURS

françaises comme Axa, Danone, Carrefour, LVMH, mais également non résidentes comme General Electric, Arcelor Mittal, Volkswagen. 2 200 180 160 140 120 100 Janvier 2007 Juillet Janvier 2008 Juillet Janvier 2009 Juillet Source : Federal Reserve Marché ECP secteur non financier ECP ECD corporate + gouvernements (en milliards d’euros) 210 190 170 150 130 110 90 70 Janvier 2007 Juillet Janvier 2008 Juillet Janvier 2009 Juillet Source : Dealogic France : Encours BT toutes devises