Certification

 CERTIFICATION C2I niveau 1 EVALUATION D4 NOM : Merand Prénom : Fiona . EXERCICE 1 Pour les recherches suivantes, formulez la requête correspondante en utilisant les opérateurs booléens Les pages parlant des coléoptères mais pas de coccinelle : coléoptères sauf coccinelle Les pages parlant à la fois des grenouilles et des crapauds : grenouilles

il considère alors que les comptes présentés sont conformes à la réalité et respectent les principes comptables; - certifier avec réserves : l’essentiel est fait, la certification, mais le commissaire aux comptes met en avant certains points qu’il ne juge pas conforme ou contraire aux principes comptables; - refuser la certification : le commissaire aux comptes a relevé des manquements aux principes comptables et/ou ne considère pas les comptes comme conformes à la réalité B) Champs d’application

que les copies de leurs cartes d’identité (et une copie du certificat de résidence concernant les étrangers). Guide pratique – création et bonne gestion d’une association 3 Une fois ce dossier constitué, il est nécessaire d’obtenir la certification d’un huissier-notaire1 quant à son contenu et aux exigences de formes des différents documents qui le composent. Celui-ci doit rédiger une attestation de validité en deux exemplaires, qu’il livrera au représentant de l’association. Ce courrier

juridique et/ou l’importance de la société le rend obligatoire, l’ACF contribue officiellement à la transparence de l’information comptable et financière et à la sécurité des marchés financiers. • Le rapport du commissaire au compte ou figure la certification est déposé au greffe du tribunal de commerce sous la responsabilité de l’entreprise B-1- Cadre général (figure 1) : Est constitué : • Des contraintes à respecter : B- Cadre général de l’Audit Comptable et Financier - par les comptes

de la Direction. La responsabilité de l’auditeur est d’émettre une opinion sur la base de l’audit de ces comptes. Page 9 Cadre conceptuel Certification La certification consiste à émettre un avis motivé par un professionnel compétent et indépendant. Régularité la conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur. Les notions de certification, de régularité, de sincérité et d’image fidèle Sincérité la sincérité des informations qui y sont contenues, eu égard aux opérations réalisées

| | | | |CERTIFICATION DES ELEMENTS CONCERNANT LE PROJET COLLECTIF | |Nom et signature du tuteur |Nom et signature du formateur

.................... 138 9. Certification des comptes ...........................................................................................141 9.1. 9.2. 9.3. 9.4. Champ d’application .......................................................................................................... 141 Timing de la certification .................................................................................................... 141 Processus de certification ..................................

aspects significatifs, Avec Réserve  Limitation de l’étendue,  Incertitudes sur des événements futurs,  Précision de la nature des erreurs, limitations et incertitudes  Impact sur le résultat et de la situation nette, Refus de Certification Erreurs, anomalies, irrégularités dans l’application des règles comptables suffisamment importantes pour affecter la validité des états de synthèse 27 Prof. K. EL MENZHI Méthodologie générale de l'ACF 28 Prof. K. EL

considération des risques de fraudes et erreurs : (ISA 240), des textes législatifs et réglementaires : (ISA 250), la collecte des éléments probants suffisants… etc C-Normes de rapport:  Nécessité de la rédaction de rapports d’opinion (de certification ou non) ;  Rapport de recommandations sur le contrôle interne et parfois sur la conformité avec les lois et règlements en vigueur ;  Rapport spécial pour les missions de commissaire aux comptes ;  Qualité des rapports : datés et signés et discutés

Code de Commerce : "Toute personne inscrite sur la liste de l'article L.822-1 qui n'a pas exercé des fonctions de commissaire aux comptes pendant trois ans est tenue de suivre une formation continue particulière avant d'accepter une mission de certification". M.Bouchaib AMRI 19 Honoraires et temps imparti La rémunération du commissaire aux comptes est déterminée en fonction d'un nombre d'heures de travail estimées nécessaires, le taux de vacation horaire étant libre (c. com. art. R. 823-12)