Guide juridique Création et bonne gestion d’une association

Document du Bureau Associations Conseil (BAC) juriste@bac-associations.tn

Si la première loi statuant sur la création d’associations date de 1888, ce n’est réellement qu’en 1959 (Loi n° 1959-154 du 7 novembre 1959) qu’est reconnue la liberté d’association en Tunisie, par l’inscription de ce principe dans la nouvelle Constitution. Pourtant, la loi traduisant cette liberté restaure un système d’autorisation, le ministère de l’intérieur conservant un pouvoir discrétionnaire pour évaluer et accepter les demandes de création d’associations. La loi de 1988 abroge cette exigence de visa et apporte de la souplesse dans la procédure de création d’associations, mais des embûches au bon développement de la société civile persistent. La procédure de création d’association est aujourd’hui régie par le décret loi n° 88 pour l’année 2011, daté du 24 septembre 2011, concernant l’organisation des associations. Ce texte relativement libéral facilite la création des associations et permet le plein épanouissement de la société civile. Ce présent décret loi définit l’association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes oeuvrent, de façon permanente, pour réaliser des objectifs non lucratifs. Ces associations doivent respecter les principes de l’Etat de droit, la démocratie, le pluralisme, la transparence, l’égalité et les droits de l’homme. Elles ne peuvent appeler à la violence ou à la discrimination, notamment régionale, ni ne peuvent servir à obtenir de l’argent pour ses membres, des partis politiques ou des candidats à des élections publiques. L’article premier garantit la liberté de créer des associations, d’y adhérer et de s’y rendre actif. Il donne aux pouvoirs publics l’obligation de renforcer les organisations de la société civile et de les développer, tout en préservant leur indépendance. Si ce guide est rédigé en langue française, tous les documents qu’il convient de produire pour créer et