Chambre Commerciale 3 Février 2009

Krystel  Gillard   Samedi  21  mars  2015     Galop  d’essai  N°3   Droit des obligations   Cas  pratique           Cas  pratique  N°1     La  société  «  Les  complices  »  (concédant),  titulaire  d’une  marque  concède  à  la  société   Yang  (licencié)  une  licence  d’exploitation  de  sa  marque  le  12  novembre  2012,  pour  une   durée  de  8  ans,  en  contrepartie  d’une

...............................................3 A. Présentation générale ...........................................................................................3 B. Cas particulier du conseil de prud’hommes ........................................................5 1. Précisions étymologiques et historiques ....................................................5 2. Attributions et fonctionnement du conseil de prud’hommes.....................7 3. Les élections prud’homales ..................

La Suède Ikea, un empire qui installe la Mondialisation dans votre salon. Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………………………………p.3 I) Implantation d’Ikea dans le monde………………………………………………………………………………………….p.5-7 a. L’Occident b. L’Asie II) Stratégie développée à partir d’un modèle unique…………………………………………………………….……p.9-13 a. Ikea impose son style à travers une démarche marketing unique - Magasins, produits, références identiques d’un pays

FICHE BRÉSIL Chambre de Commerce France-Brésil N°101 1/18 Mars 2012 EDITORIAL LE BRESIL : PERFORMANCE EN TEMPS DE CRISES Le Brésil démarre l’année de 2012 avec de bonnes perspectives. Alors que l’environnement économique et financier des grands pays dits développés est encore très marqué par la crise, le Brésil apparaît comme un marché de plus en plus prometteur. Ses institutions sont stables, et comme l’ont prouvé les dernières élections présidentielles la conduite de l’économie

NOS RÉSULTATS 14 Chiffres clefs • Résultats consolidés • Résultats sociaux 16 Faits marquants 20 Rapport de gestion 20 Activité ciment 24 Activité béton & Granulats 30 Activité plâtre 34 Activité chaux 3 NOS FACTEURS CLEFS DE SUCCÈS 38 40 44 46 Sécurité Activité commerciale Performances industrielles Développement des Hommes 4 COMPTES 2010 53 Comptes consolidés 60 Comptes sociaux 76 Résolutions 1 INTRODUCTION Conseil d’Administration Lafarge Ciments Président Monsieur

la résolution de leurs contrats pour non-conformité, ce qui leur permet selon eux de refuser de verser le prix de vente, que ce soit à leur créancier direct (vendeur intermédiaire) ou au vendeur réservataire. La CA de BASTIA dans un arrêt du 7 février 2007 estime qu'il n'y a pas lieu à résolution des contrats de vente intervenus entre l'acquéreur et les sous-acquéreurs. Ainsi ils se pourvoient en cassation. Les demandent au pourvoi invoquent un moyen divisé en six branches dont l’objet réside

contrepartie. L’absence de cause d’obligation va entrainer l’annulation du contrat puisque les parties n’ont pas de raison de passer la convention. Cela a été confirmé par la jurisprudence dans une décision rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 9 juin 2009 et par la doctrine comme le souligne Denis Mazeaud «  la cause est une notion abstraite et le déséquilibre qu’elle permet de combattre est exclusivement un déséquilibre structurelle ». En ce sens, elle est donc également

................................................................................ 4 2. Géographie ..................................................................................................................................................... 5 3. Population ...................................................................................................................................................... 6 4. Principaux indicateurs économiques ..............................................

| |Ce stage que j’ai effectué est indispensable pour l’obtention du brevet de technicien supérieur en Mécanique et Automatismes Industriels. D’une durée de six semaines | |pendant la période du 18 mai au 26 juin 2009. | |

1990 sur l’impôt fédéral direct (RS 642.11) LTVA Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20) Nº TVA Numéro d’immatriculation de l’assujetti OeIDI Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques (RS 641.201.511) Olico Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (RS 221.431) OTVA Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.201) RS Recueil systématique