Chambre Commerciale 5 Mars 1956

de la guerre (carte p 26) • Bilan humain (voir aussi le doc 1 p 19) Le nombre de victimes est difficile à évaluer : > 55 millions de morts. Les régions particulièrement touchées sont l’Europe : 7 millions d’Allemands (12% de la population), plus de 5 millions de Polonais (18%), 600.000 Français ; l’URSS : 21 millions de morts (10% de la population) ; l’Asie : 15 à 20 millions de Chinois, 3 millions de Japonais. Plus de 50% des victimes sont des civils : famine, malnutrition, pillage, persécutions

organisent les rapports entre les personnes - droit civil - droit commercial - droit des affaires droit subjectif : - droit individuel : propriété - droit de circulation Le droit des affaires est une expression récente qui est utilisée avec le droit commercial. Ce sont deux notions concurrentes. Le droit des affaires est plus vaste que le droit commercial puisque le droit commercial est inclus dans le droit des affaires. Section 1 : La définition et les caractères

productions tandis que les ouvriers cherchent à augmenter leur salaire. Naissent alors des tensions sociales (apparition des syndicalismes), que l’on appelle la lutte des classes. XVIe-XVIIIe : Phase d’émergence du capitalisme. On parle de capitalisme commercial. Apparition du Mercantilisme : commerce coloniale et maritime aux indes et aux amériques. 1616 : A. de Montchrestien écrit le traité politique dans lequel il explique que « le commerce c’est la richesse ». C’est par ce commerce que l’on voit les

EUROPEEN 4 2.4 L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 5 3. Chapitre 3 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 5 3.1 Le conseil EUROPEEN 5 3.2 LA COMMISION EUROPEENNE 6 3.3 LE PARLEMENT EUROPENNE 6 3.4 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEEN OU CONSEIL DES MINISTRES EUROPEEN 6 3.5 LA BCE 6 3.6 LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTE EUROPEENNE 7 Chapitre 1 : Historique 1945 : Fin de la guerre 2 septembre 1945 : fin guerre Japon. Plan Marshall : 5 juin 1947 : signature plan Marshall ( Aide des américains

période d’équilibre  ? * D’abord parce que les grandes monarchies européennes se sentent menacées par la révolution française et l’idéologie révolutionnaire. * Ensuite, il apparaît que les forces en présence sont relativement équilibrées : les 5 grandes puissances du continent ont des forces économiques et militaires comparables. Ces cinq puissances sont : la France, la Prusse, l’Autriche, l’Angleterre et la Russie. * De plus, les ambitions au niveau européen, après la chute de Napoléon

européenne de coopération économique (l’OECE, qui deviendra l’OCDE en 1960), organisme supranational dont la fonction première était de gérer et de répartir l’aide américaine entre les pays membres. De 1948 à 1952, plus de treize milliards de dollars US, 5/6 sous forme de dons, 1/6 sous forme de prêts, furent fournis par les États-Unis. Cette aide à la reconstruction se composait d’une partie financière, subventions et prêts, et d’une autre en produits et équipements divers (denrées alimentaires, tracteurs

* 5 Les premières crises (1948-1953) o 5.1 La crise irano-soviétique o 5.2 La première crise de Berlin (1948-1949) o 5.3 La guerre de Corée (1950-1953) o 5.4 « Guerre » idéologique + 5.4.1 En Union soviétique et dans le bloc de l’Est + 5.4.2 Aux États-Unis * 6 Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962) o 6.1 La coexistence pacifique o 6.2 L’insurrection de Budapest (1956)

L'unité d'action finit par s'y faire : les socialistes du Mouvement socialiste pour les États-Unis d'Europe acceptent de se joindre aux autres organisations au sein du Mouvement européen, créé en octobre 1948. L'opinion est désormais saisie : le 5 mai 1949 est signé le Traité de Londres, créant le Conseil de l'Europe, organe consultatif formé de délégués des Parlements et se réunissant à Strasbourg. CECA et CED Le Conseil de l'Europe n'est qu'un début. Jean Monnet, cheville ouvrière de toute

privée car il tient compte des intentions du législateur. Banque de France Arrêt LA FONTAINE DE MARS du TC 16 juin 1997 : dit qu’il résulte de l’ensemble des dispositions législatives régissant la Banque de France qu’elle est une personne publique . Mais le juge ne lui reconnaît pas la qualité d’établissement public. Arrêt SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DE LA BANQUE DE FRANCE du CE le 22 mars 2000 : la Banque de France n’a pas le caractère d’un établissement public, revêt une nature particulière

rejette sa demande arguant que la circulaire du ministre de l’énergie, signée le 21 octobre 2007 et notifiée à EDF, impose à toutes les sociétés productrices d’électricité le respect de la norme du 2 octobre 2007 sur les éoliennes. Nous sommes le 5 janvier. En vous rappelant que le délai de recours contre les actes administratifs devant la juge administratif est de deux mois à compter de la date à laquelle ont été prises les mesures de publicité adéquates, Monsieur Flink qui est assez procédurier