Chambre Commerciale 9 Février 1953

à : Navigation, rechercherLa Scientologie, ou « Église de Scientologie » est une organisation dont les principes furent développés aux États-Unis en 1952 par L. Ron. Hubbard. La première église de Scientologie fut établie au New Jersey en décembre 1953. La Scientologie promeut une méthode appelée dianétique par son fondateur et propose plus largement un ensemble de croyances et de pratiques relatives à la nature de l'homme et de sa place dans l'univers. Son statut juridique et l'appréciation de sa

Normativité du préambule : CE, Ass. 7 juillet 1950, Dehaene Le droit de grève a valeur constitutionnelle en vertu du préambule de la Constitution de 1946. CE, Sect. 12 février 1960, Société Eky Confirmation de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et des textes auxquels il renvoie. La société invoquait la violation par le gouvernement de l’article 8 de la DDHC prévoyant que seul le législateur pouvait créer des infractions. Le Conseil d’Etat admet l’invocation

accords d'exploitation. HISTORIQUE * 1933-1940 Air France est fondée le 7 octobre 1933 par le vote par le parlement d'une loi de fusion de 4 compagnies principales du transport aérien français, Max Hymans étant rapporteur du budget de l'Air à la chambre, et Pierre Cot ministre de l'Air du gouvernement Édouard Daladier (1). Les quatre compagnies fusionnées sont : Air Orient, Air Union, la CIDNA (ex-Franco-Roumaine) et les lignes Farman, la fusion donnant lieu à une société anonyme au capital de 120

travail réalisé par ces commissions au cours de ces quarante dernières années, en droit commercial notamment où elles furent à l'origine de la réforme du droit des sociétés puis de celle des procédures collectives, force fut de constater que cela demeurait insuffisant. Les causes en sont bien connues sans qu'il y ait lieu de trop s'y attarder. On rappellera seulement que pour ce qui est du droit commercial tout au moins pris dans sa généralité, une partie de la doctrine[2] avait dès 1982 attiré

blocs (1947-1953) * 4.1.1 Le bloc de l’Ouest * 4.1.2 Le bloc de l’Est * 4.1.3 Les tentatives de négociation * 5 Les premières crises (1948-1953) * 5.1 La crise irano-soviétique * 5.2 La première crise de Berlin (1948-1949) * 5.3 La guerre de Corée (1950-1953) * 5.4 « Guerre » idéologique * 5.4.1 En Union soviétique et dans le bloc de l’Est * 5.4.2 Aux États-Unis * 6 Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962)

des blocs et la question des armes nucléaires o 4.1 Les deux blocs (1947-1953) + 4.1.1 Le bloc de l’Ouest + 4.1.2 Le bloc de l’Est + 4.1.3 Les tentatives de négociation * 5 Les premières crises (1948-1953) o 5.1 La crise irano-soviétique o 5.2 La première crise de Berlin (1948-1949) o 5.3 La guerre de Corée (1950-1953) o 5.4 « Guerre » idéologique + 5.4.1 En Union soviétique

le fonds de commerce. Jean Derruppé écrivait, il y a peu(3) : « Fonds de commerce et propriété commerciale sont des notions contemporaines. Elles ont des sources communes. Elles sont unies par des liens étroits. Elles subissent les mêmes critiques et les mêmes attaques. Nées avec le siècle, lui survivront-elles ? » La question était suivie d'une réponse claire : le fonds de commerce et le bail commercial ne sont pas voués à la disparition. Le législateur, relayé par les juges, proposera les adaptations

PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR ; CONTRÔLE DOCUMENTS À ANNOTER Instruction générale M95 sur le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial DOCUMENTS À ABROGER Néant DESTINATAIRES

subtilement habiller des formes d’occupation sous des prétextes de modernisation. 1) L’histoire événementielle du Maroc à l’aube du XXe siècle La pénétration coloniale au Maroc s’est faite sous plusieurs formes. Elle fut d’abord à caractère commercial, puis financier. Elle revêtit par la suite des formes plus déclarées de confrontation puis d’occupation militaire. Elle évolua enfin vers une forme déclarée de mainmise politique et diplomatique sur les destinées du pays. a- La mainmise

d'exécution. A propos de la lourdeur procédurale à laquelle peut donner lieu l'application de l'article 34 de l'Acte uniforme, celle-ci peut être illustrée par un exemple. Prenons l'hypothèse d'un litige survenu entre deux parties, soumis à l'arbitrage commercial international et qui a été réglé par une sentence rendue à Genève sur le fondement du droit suisse. La partie bénéficiaire de la sentence souhaite la faire exécuter dans un Etat de l'espace OHADA où la Convention de New York est applicable. Suivant