Chapitre 1 Svt

violence des H les uns envers les autres. Dans cette matière il existe un grand nombre de choix terminologiques, scientifiques, politiques… Le choix des mots n’est jamais neutre → matière transversale et toutes les branches du droit sont concernées. §1. Les terminologies traditionnelles A. La notion de liberté Un grand nombre d’allégories de la liberté : l’arbre de la liberté, devenu après la révolution française l’un des symboles de la république française qui figure sur les pièces de monnaie

pas de doctrine ds les fiches de tds : recueil Dalloz, JCPJ, revues de D social : « D social », mensuelle, « JCPS », hebdo. (sur Lexis), « la revue de D du tvail » ed Dalloz, site Dalloz. RIT Intoduction Section 1 : Les frontières du D du tvail D tvail : sys juri qqui organise la relation d etvail entre l’employeur et le ou les salariés Deux choix du D FR : - il n’y pas que le D du tvail qui s’interesse à une relation ctelle entre deux ctants (ex :

critères doit respecter le créancier pour respecter l’exécution de l’obli. Ensuite on s’intéressera aux moyens d’actions. Enfin, le 3ème chapitre concerne les moyens d’actions contre les tiers. Chapitre I : Les conditions pour agir On part du ppe que « nul ne peut se faire justice à soi-même » et l’exécution forcée suppose l’intervention de la puissance publique. Le plus svt l’intervention de l’huissier de justice (saisie immobilières, saisies attribution…). Or la puissance publique n’interviendra qu’après

mineurs ou DPMin Jean Zermatten Juge des mineurs Directeur de l’IDE Sion, Suisse Working report 3-2004 Table des matières Première Partie : La nouvelle Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 20.06.2003 Présentation de la Loi 1. Introduction p.4 p.5 p.5 p.5 p.7 p.7 p.8 p.9 p.9 p.9 p.11 p.14 p.15 p.15 p.16 p.21 p.22 p.23 p.25 p.26 p.27 A. Evolution de la délinquance en Suisse 1.1. Généralités 1.2. Augmentation du nombre des dénonciations 1.3. Glissement de la délinquance

- 1971-1974: les mythes volent en éclats=> retour du refoulé -1974- auj?: obsession marqu ée par le réveil de la mémoire juive et par l’importance des réminiscences de l’Occupation ds la pol interne. Partie I: L’Evolution Chapitre 1: Le deuil inachéve (1944-1954) 25 août 1944: discours de de Gaulle: « Paris! Paris outragé! Paris brisé! Paris martyrisé! Mais Paris libéré! Libéré par lui-même, libéré par le peuple ac l’appui et le concours de la Fr tte entière »=> le mythe fondateur

des 17e et 18e siècle d'organiser les normes normatifs. Parmi elles la distinction droit public, droit privé droit commun, droit particulier... Pluspart des règles d'interprétation fixée par jursisconsultes romains vont gouverner l'odre normatif. §1- La place des fondements religueux Droit ne peut pas etre constitué sans faire appel à des fondements religueux. LE mvt de la pensée juridiq moderne vise à fonder le droit sur la raison et la volonté humaine. Enraciner le droit sdans le seul etre

l’Éducation  nationale,  mon  sentiment  est  ambivalent.  D’une  part,  il  y  a  eu,  dans  toute  une  série  de  disciplines très variées, une réflexion extrêmement féconde et constructive autour de la notion de situation-problème, de l’EPS aux SVT, en passant par la  technologie  et,  dans  certains  cas,  les  lettres  et  les  mathématiques que nous évoquions tout à l’heure. On  assiste souvent à un travail très riche et très bien conçu  échanger 81 - décembre 2007  pratiques sur le plan didactique

TITRE 1 : LA LEGALITE COMME PREALABLE En droit le concept de légalité est polysémique. En droit pénal cette polysémie se veut triple : à l’origine, la légalité (le droit ne peut pas frapper sans prévenir), la légalité indique comment interpréter la loi pénale et comment l’appliquer dans le temps et l’espace. Chapitre 1 : les sources du droit pé 2 choses à voir : l’application de l’exclusivité d’incrimination et de sanction ; Droit Pénal et norme hiérarchique. Section 1 : l’exclusivité d’incrimination

Sommaire * Introduction…………………………………………………………………………………………… - Chapitre (I) : Stratégie de la Société Nationale d’Assurance (SAA) * Historique de la SAA * Forme juridique * Mission de la SAA * Activité de la SAA 1-1 Organisation de la Société Nationale d’Assurance (SAA)………………………………………………….. * Réseau de distribution 1-2 Le siège (la Direction Centrale) 1-2-1 La Direction Générale Technique a- Division automobile b- Division des risques

(pas par sa source). – La relation juridique est internationale lorsqu’elle est affectée d’un élément d’extranéité (une nationalité, un lieu…) => il faut 1 pays de référence, 1 ordre juridique de référence qui sera pour nous la France. – Il sert a résoudre des q° basiques pr les litiges de drt international. Ex: Un anglais se marie avec 1 française => vivent en Italie. Ils décident de divorcer et ont eu des enfants. Si le juge français est saisi c’est une situation internationale: éléments d’extranéité