Charte canadienne des droits et libertés

La centralisation est alors TRES poussée et relativement impossible à appliquer (administration est débordée) et paralysie des administrations locales car les informations n’arrivaient pas assez vite. De + cette centralisation est contraire à la liberté, les administrés voulant participer aux décisions locales. DEF  Déconcentration : lorsque l’administration centrale donne un certain pouvoir de décision à ses agents qui sont répartis sur l’ensemble du territoire. Les agents restent hiérarchiquement

entre les européens l’aide américaine du plan Marshall. Arrêt de ses fonctions en 1961 pour devenir l’ODCE (organisation de développement économique). -l’OTAN en 1949 par le traité de Washington. Alliance militaire entre les Américains et les Canadiens et 10 Etats d’Europe Occidentale. -Le conseil de l’Europe, traité de Londres du 5 mai 1949. En 48, à La Haye, réunion d’un congrès de tous les mouvements pacifistes européens débouchant sur la création d’une organisation internationale chargée de

contrainte physique légitime. », tirée d'Economie et Société. L'Etat est aussi un ensemble d'institutions spécifiques ( ex : gouvernement) et qu'il semble y avoir en particulier une direction administrative. L'Etat a un ensemble de règlement, normes du droit qu'il s'agit précisément de faire appliquer par la contrainte. Ces deux def° de l'état ont deux implications : _ le fait de disposer d'un tel moyen de contrainte sur les individus ne signifie pas que l'Etat fait ou doit faire un usage systématique

prétentions territoriales des états ? CH1 : Régulation de l’existence internationale de l’état Cette régulation renvoie à l'idée d'un contrôle de l'entrée de nouveaux état parmis la société internationale favorisé par un principe qui est la liberté des peuples. L’état est d’abord un processus interne de maturation qui va tendre à s’exprimer sur la scène internationale. Tout d’abord, la société vit en autarcie, puis elle va naitre sur la scène internationale. Ce nouveau-né doit être accepté par

Chapitre I L’Etat en droit international L’Etat est l’acteur principal du droit international. Le nombre d’états est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance du nombre d’états importantes du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’URSS, de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L’État est une notion qui apparaît au XVIe siècle, la 1ère fois qu’a été utilisé ce terme ce fut sous la plume de Machiavel dans « le prince ». L’État est


La
question
se
pose
toujours
si
on
doit
prendre
un
aller
 simple
ou
un
aller
retour.
Le
mieux
c’est
de
s’y
prendre
le
plus
tôt
possible.
 
 Je
conseillerais
un
aller
retour,
ca
revient
toujours
moins
cher
avec
une
compagnie
«
normale
»
 et
on
peut
avoir
23
kg
/
bagage
(généralement
on
en
a
droit
à
2
bagages).
J’ai
réservé
un
billet
Genève
 –
Toronto
AR
avec
British
Airways
à
550
euros
fin
avril,
avec
une
date
retour
un
peu
choisi
au
hasard
(je
 ne
comptais
pas
rentrer
en
France
à
Noel)
qu’on
peut
changer
plus
tard
moyennant
la
somme
de
100


signifie chacune des lettres de l’acronyme PESTE en donnant pour chaque lettre un exemple d’application. P pour l’environnement politique et juridique qui a pour but de connaitre les droits que l’entreprise a le droit de suivre comme le droit à la propriété privée, le droit à la liberté de choix et le droit au profit. E pour environnement économique qui s’applique sur les employés, le consommateur comme l’offre et la demande sur les syndicats et sur les institutions financières.

LIBERTES FONDAMENTALES | INTRODUCTION: Définition: droit des libertés fondamentales signifie qu'on fait du droit concernant des libertés (facultés autonomes d'agir). On ne s'intéressera pas à toutes les facultés d'agir reconnues par le droit positif mais uniquement aux plus importantes qu'on peut qualifier de fondamentales. Aucun manuel ne retient cependant la même définition. Deux manuels seulement portent le nom de ce cours. C'est un arrêté ministériel du 30/04/1997 qui a remplacé

Introduction : Le droit international est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les deux sujets de la société internationale : les Organisations internationales et les Etats. En droit international, les individus n’ont aucun droit. L’exception est lorsque l’Etat dont on est le national prend fait et cause pour soi. Le droit international présente 4 caractéristiques : - C’est un droit récent, enseigné depuis le début des années 1960 en France. Le droit international économique

notamment sociales (droit, sociologie, économie, philosophie, démographie, histoire ou encore la science politique) Les relations internationales sous l’angle du droit Les domaines des relations internationales se sont fractionnés en plusieurs spécialités, ainsi de la politique étrangère, de l’économie politique internationale, de la coopération internationale et de l’aide au développement. SECTION 2 : Les relations internationales sont régies par le droit international Le droit national est un