Iaje

Pages: 61 (15196 mots) Publié le: 30 janvier 2011
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1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Introduction :
Section 1 : l’organisation de l’administration.
I/ La question de la décentralisation
A) La problématique centralisation/décentralisation
Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême.Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même centralisé car cela a permis d’unifier la France. D’où unification des monnaies, des poids et des mesures, des découpages des circonscriptions administratives (districts, cantons, communes…)
Consulat et 1er Empire  Retour vers centralisation, qui correspond au régime centralisateur deBonaparte : c’est Paris qui décide. La centralisation est alors TRES poussée et relativement impossible à appliquer (administration est débordée) et paralysie des administrations locales car les informations n’arrivaient pas assez vite. De + cette centralisation est contraire à la liberté, les administrés voulant participer aux décisions locales.
DEF  Déconcentration : lorsque l’administration centraledonne un certain pouvoir de décision à ses agents qui sont répartis sur l’ensemble du territoire. Les agents restent hiérarchiquement subordonnés au pouvoir centrale et n’ont ainsi pas d’autonomie véritable ; cela repose juste sur un déménagement du pouvoir central.
 Décentralisation : consiste à reconnaitre un pouvoir autonome à des personnes publiques indépendantes de l’état, ellesreçoivent des compétences propres que l’état leur reconnait = autonomie de gestion. Il n’y a plus une seule personne qui décide mais une série de personnes juridiques autonomes qui ont pouvoir de gestion.
B) L’évolution historique :
 La déconcentration a été mise en place dans un premier temps (2 décrets 1851 et 1862).
Loi du 6 février 1892  porte charte de la déconcentration. « En vertu duprincipe de subsidiarité, la décontraction est, la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civile de l’état.
Subsidiarité : Lorsqu’il s’agit de prendre une décision au niveau locale, l’autorité la plus proche est la plus susceptible de prendre la décision. L’autorité centrale n’interviendra qu’à titre subsidiaire  Renversementdes compétences entre autorités locales et centrales.
Loi du 4 février 1895 et décret d’octobre 1899 visent à étendre le pouvoir des préfets  donc délocalisation des administrations centrales, comme par exemple les services du casier judiciaires sont à Nantes, l’ENA à Strasbourg… Décentralisation arrive plus tardivement (19e S) début timide sous la 3e République, mais pas de budget alloué. Durant4e République, libre administration des collectivités locales (disposition constitutionnelle) => mais législateur n’a pas voté la mise en application. Durant la 5e République, le train de loi Defferre de 1982 à 1986, plusieurs textes créés pendant ces années.
Texte fondateur de l’autonomie des collectivités territoriales du 2 mars 1982 sur les « droits et libertés des communes, des départementset des régions. »  Nouvelle impulsion avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Depuis cette date, décentralisation est devenue un principe constitutionnel  inscrit dans l’art. 1 de la C° « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (…) son organisation est décentralisée »
rafarinMise en place du système de l’expérimentation  permet aux différentescollectivités decentralisé vont pouvoir faire des actions sur leurs territoires et donc déroger aux lois et expérimenter des règles différentes.
La C° reconnait l’autonomie financière aux collectivités locales et leur assure des ressources suffisantes pr exercer … ==> introduit des éléments de démocratie directe, comme par exemple possibilité de procéder à un référendum local.
Conflit entre...
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