Charte Des Nations Unies Constitution

La société internationale est composée d’une multitude d’acteurs et surtout il n’y a pas de C°/gouvernement/parlement mondial et les compétences ne sont pas perpétuellement définies. Autrement dit, et eu égard aux conflits du XXème siècle, les Nations Unies ne peuvent être qu’une simple réunion d’Etats qui n’hésitent pas à s’affranchir de règles communes lorsqu’ils le juge utile. C’est une société qui a beaucoup évoluée car les Etats ont connu de profondes mutations politiques (ex = décolonisation)

droits ont connu un développement assez important tendant à les rendre justiciables. A. En droit international Des textes: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966. CESDH Des organes qui protègent droits sociaux et tendent à les rendre justiciables: comité des droits économiques sociaux et culturels CEDH CJUE (à relativiser parce que moins efficace)

enjeux environnementaux. Pour que nous devenions tous des "citoyens de la Terre", adoptons aux Nations Unies une Déclaration universelle des droits et des devoirs environnementaux : elle sera l'expression d'une éthique écologique commune, dont s'imprégneront aussi bien l'action publique que nos actes individuels. La France a été le premier pays à adosser une Charte de l'environnement à sa Constitution : je souhaite que cette initiative inspire l'ONU, et que chaque État inscrive la préoccupation écologique

la guerre. Mais cela ne marche pas très bien, car la 1ère guerre mondiale suit. De 1919 à 1946, la société des nations siège au palais Wilson. Ce sont des états souverains indépendants qui se groupent pour coopérer. La Cour permanente de justice prend quelques décisions mais déçoit, on la dissout. S’en suit la 2ème guerre mondiale. Alors en 1945, on crée les Nations Unies avec la charte de San Francisco. On stipule l’interdiction du recours à la force. On crée la Cour internationale de Justice, qui

intégrante des droits de l’Homme. En 2006, création du conseil des droits de l’Homme. b. Au niveau Européen Il existe la convention Européenne des Droits de l’Homme publiée en 1950 et ratifiée par la France en 1974. En 2000, création de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. En juin 2010, c’est la création de la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. II) Les différents Droits instaurés par les déclarations internationales a.

il lui faut une nation. Comment apparaissent de nouveaux états sur la scène internationale ? Chapitre 1 : La régulation de l’existence internationale de l’état I – L’entrée d’un état sur la scène internationale L’entrée d’un état est soutenue par un principe. 1 – Les principes de la liberté des peuples. Au 19ème siècle, on ne parlait pas de liberté du peuple mais des principes de nationalité issus de la révolution française. Le principe signifie qu’une nation devait avoir un état

kathleen La souveraineté dans les constitutions françaises Dans presque tous les États, la souveraineté s'exerce dans les domaines de la sécurité extérieure, la sécurité intérieure, la justice, les finances etc. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit généralement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel. La souveraineté appartient à la nation, elle est indivisible, les citoyens œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement

MATIERES………………………………………………………………….55 -1- SIGLES ET ABREVIATIONS § : Paragraphe. ACRI : African Crisis Respons Initiative. AFDI : Annuaire Français de Droit International. AG : Assemblée Générale. Art : Article. ASEAN : Association des Nations de l’Asie du Sud-Est. CEDEAO/ECOWAS : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. CEE : Communauté Economique Européenne. Cf : Confère. CIA : Central Intelligencia Agency. CIJ : Cour Internationale de Justice. ECOMOG :

9 1 - Relation entre l’État et son territoire 9 2- La consistance du territoire étatique 9 3- La frontière 9 B - La population 10 1- Qu’est-ce que la population d’un état 10 2- L’Etat et ses nations 10 3 - L’Etat nation : principe des nationalités et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 10 C - Le gouvernement 11 1- La notion de gouvernement 11 2- Indifférence du droit international à l’égard de l’organisation politique de l’Etat

dispose, d’un point de vue juridique d’une souveraineté qui par définition est égale à celle des autres Etats et indépendamment des disparités objectives de puissance ou de développement. Article 2 paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies dispose que « l’Organisation des Nations Unies est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». Cette égalité trouve une application pratique en terme de vote, article 18 « chaque membre (Etats) de l’assemblée générale dispose d’une voie »