Les droits sociaux sont-ils et, le cas échéant, doivent-ils être justiciables?

Généralité:

Ce que sont les droits sociaux: ils recoupent tous les droits par rapport à un terrain social. On peut en faire une classification tripartite: droit du travail droit à la protection sociale droit culturel Les droits sociaux désignent notamment l'ensemble des droits de l'homme reconnus dans le Pacte des droits économiques sociaux et culturels.
Tous les droits sociaux sont différents et ne bénéficient pas de la même protection et n'ont donc pas les mêmes effets juridiques. Ils sont considérés comme des droits de seconde classe en opposition aux droits civils.
On oppose les droits civiles (droits libertés) aux droits sociaux (droits créances). Ces derniers nécessitent la plupart du temps l'intervention de l'état. Exemple: droit à l'éducation ne peut intervenir qu'avec la création d'écoles.

Terme justiciabilité: caractère de toute question qui peut être réglée de façon appropriée par les tribunaux, permet à chacun de se prévaloir de ces droits

problématique => pas sur l'existence de droits sociaux mais sur leur effectivité. Question sous jacente => reconnaissance des droits sociaux comme droits fondamentaux.

Effectivité: possibilité reconnue par le système juridique d'exiger sa garantie devant un tribunal en cas de non respect de ce droit.

Les droits sociaux sont justiciables et le sont déjà

Tendance à la réinsertion des droits sociaux dans le champ des droits de l'homme et de la protection juridictionnelle: ces droits ont connu un développement assez important tendant à les rendre justiciables.

A. En droit international

Des textes: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966. CESDH

Des organes qui protègent droits sociaux et tendent à les rendre justiciables: comité des