Charte Des Nations Unies Constitution

 international   Fondements  extérieurs  au  droit  positif  ;  propres  au  droit  positif     Chapitre  IV  :  La  Charte  des  Nations  Unies  et  le  système  juridique  international     Le  droit  international  selon  la  Charte  ;  la  Charte  comme  traité  international  ;    comme  fondement  d’une  institution     Deuxième  partie  :  Modes  d’établissement

1945, la Charte des Nations Unies comprend un préambule et 19 chapitres comprenant 111 articles. En instituant l’Organisation des Nations Unies, elle est l’aboutissement d’un processus initié en 1941 par les Alliés. Véritable Constitution démocratique internationale pour certains, l’adoption de la Charte de San Francisco marque un véritable tournant dans les relations internationales. En effet, l’histoire de la Charte des Nations Unies commence le 14 aout 1941 avec la signature de la Charte de l’Atlantique

tels
que
l’Iran
et
le
Koweït,
comportement
qui
avait
reçu
une
réponse
forte
de
la
 communauté
 internationale
 qui
 s’était
 exprimée
 par
 le
 biais
 de
 sanctions
 économiques
comme
le
montre
la
résolution
661
en
vertu
de
l’article
2
§
4
de
la
 Charte
 des
 Nations
 Unies.
 Dans
 le
 cas
 de
 l’Irak
 et
 du
 Koweït,
 il
 y
 avait
 un
 consensus
 au
 sein
 de
 la
 communauté
 internationale,
 ce
 qui
 ne
 fut
 pas
 le
 cas
 quant
à
la
décision
d’intervenir
en
Irak
en
2003.
 Cependant,
les
États
unis
et
la

l'Organisation des Nations unies : A. La Charte de l'Atlantique en 1941  B. La Déclaration des Nations Unies en 1942  C. Vers la Charte des Nations Unies  D. L'adhésion aux Nations Unies  E. Le siège de l'ONU  II. COMPOSITION : A. États-membres  B. Secrétaires généraux  III. Les bases des Nations Unies : 1 Les Principes des Nations Unies 2 Les butes des Nations Unies IV. Principaux organes de l’Organisation des Nations Unies :

obligatoire ni général sous des degrés et des formes variables il existe ce contrôle au sein d'Etats dotés d'une constitution fondée sur les principes démocratiques. La constitution d'un Etat peut prévoir que le peuple pt etre autorisé a intervenir nottament par référendum. Dc le peuple pt ne pas accepter telle ou telle pol. Etrangère par référendum. Ds le contrôle de la pol. Etrangère, la constitution pot fr aussi intervenir le parlement. La fce prévoit une répartition des compétences entre parlement et

origines Préparée par les Alliés durant la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation des Nations unies (ONU) naît de la nécessité de trouver une suite à la Société des Nations (SDN), organisation internationale fondée au lendemain de la Grande Guerre avec des objectifs en grande partie identiques, et ayant échoué dans sa mission fondamentale, celle de prévenir un autre conflit mondial. En effet, la Société des Nations créée en 1919 par le traité de Versailles selon la volonté du Président américain Wilson

auprès princes jaloux de leurs prérogatives QUAND MEME : Tout au long du XIXE siècle -> effort d’orga des rapports entre Etats dans les domaines diplomatique, juridictionnel, technique, économique. => solidarité réelle existant entre les nations sur ces plans là mais y’avait absence de structure internationale à caractère politique. -> y’avait des groupes sociaux qui s’organisaient dans cadre inter (assoc etc.) mais les Etats à proprement parler s’en tenaient dans leurs rapports politiques

libertés fondamentales englobant les droits civils, politiques, sociaux, économiques. En outre, il sont des libertés et des droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958), la Charte de l’environnement (intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la démocratie et le Conseil constitutionnel a fortement

LE SYSTEME DES NATIONS UNIES Prolégomènes Trois précisions préliminaires doivent être rappelées en guise de prolégomènes 1. L objet du cours 2. La problématique du cours 3. La méthode d analyse du cours 1. L objet Pourquoi un cours sur le « Système des Nation unies » ? Deux raisons essentielles : 1. L importance du phénomène général d « institutionnalisation » des relations internationales 2. L importance du Système des Nations unies particulièrement : d où vient-t-il ? comment

auxquelles il faut ajouter le pacte sur les droits civils et politique et celui des droits économiques sociaux et culturels votés le 16/12/1966 et entés en vigueur en 1976 , dans les textes régionaux la convention européenne des droits de l’homme , la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, la déclaration américaine sur les droits de l’homme de 1969 , une commission des droits de l homme de la 2 ligue arabe . La diplomatie des droits de l’homme est un mode d’action international