Chauvet

entre le dommage effectivement causé et le préjudice dont le requérant demandera une réparation. L’administration n’a a réparer que le préjudice dont elle a été réellement à l’origine. Exemples : CE 10 janvier 1962 ministre des forces armées contre Chauvet (avion à réaction au dessus d’un troupeau ) : reconnaît le lien, 21 mars sections 1969 ministre de l’intérieur contre Montrée : le fait de commettre un meurtre avec une arme à feu n’est pas la conséquence directe de l’autorisation de port d’armes

experts dans chacune de ces filières : Il s’agit de : Jean-Luc Baret, entreprise J.SOUFFLET S.A meunerie, maïserie, rizerie Gérard Branlard, INRA –SGAP génétique – qualité des blés Stéphane Brillault, Grands Moulins de Paris meunerie-boulangerie Michel Chauvet, INRA, Agropolis-Museum ethnobotanique Win Degreyt, De Smet Technologies et Service transformation huilerie Alain Huertas, Lesieur raffinage, distribution Bruno Jarry, Tate and Lyle amidonnerie Jean-Charles Leblanc, INRA-INA-PG toxicologie Hubert

exorbitantes du droit commun: TC, 10 janvier 1983, M. Beck. Deux exceptions: comptable si comptable public et le directeur si chargé de la direction de l’ensemble des services: régit par le droit public: Jalenques de Labeau. CC°, 23 avril 2003, Chauvet: il s’agit de savoir si le directeur général d’une régie départementale des voies ferrées est soumis au droit public ou droit privé. Il s’agit d’un agent public, car il est chargé de l’organisation de l’ensemble des services. Tous les agents du service

force majeur, il est libéré. Mais, celui qui répète l’indu, c’est-à-dire celui qui a payé et qui réclame restitution doit rembourser les dépenses utiles et les améliorations apportées à la chose : ce sont les impenses. BIBLIOGRAPHIE  CHAUVET : La répétition de l’indu, Dalloz 1985, p.302.  GHESTIN : L’erreur du solvens, Dalloz 1972, chr. p.277.  ROMANI : La faute de l’appauvri, Dalloz 1983, chr. p.127. 95 DEUXIEME PARTIE : LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS 96

de force majeure, il est libéré. Mais, celui qui répète l’indu, c’est-à-dire celui qui a payé et qui réclame restitution doit rembourser les dépenses utiles et les améliorations apportées à la chose : ce sont les impenses. BIBLIOGRAPHIE CHAUVET : La répétition de l’indu, Dalloz 1985, p.302. GHESTIN : L’erreur du solvens, Dalloz 1972, chr. p.277. ROMANI : La faute de l’appauvri, Dalloz 1983, chr. p.127. DEUXIEME PARTIE : LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Une fois qu’on a identifié les

Directeur Commercial France Jean-pierre vallaude Directeur de la Qualité philippe Klein* Directeur Général adjoint, Directeur du Plan, Produit et Programmes et Contrôle de Gestion ériC niColas Directeur du Contrôle de Gestion JaCques Chauvet Leader de la Région Euromed laurens van den aCKer Directeur du Design Industriel stephen norman Directeur Marketing Monde marie-françoise damesin Directeur de la Communication Jean-Christophe KuGler Directeur de la Division Véhicule

les plus hardis sont inquiets ou lassés. Il faut qu’enfin elle rende ses comptes ; ayons le courage de la vérité et parlons net. (p. 108) Parmi les bilans proposés dès cette époque, on peut citer, outre cet article de P. ROQUES et la réponse de P. CHAUVET (1913), les ouvrages déjà cités de Ch. SIGWALT (1906) et A. PINLOCHE (1909), le rapport de 1910 du secrétaire général, G. DELOBEL, au premier Congrès international de la Société des professeurs de langues vivantes de l’Enseignement public (Paris,

il est libéré. Mais, celui qui répète l’indu, c’est-à-dire celui qui a payé et qui réclame restitution doit rembourser les dépenses utiles et les améliorations apportées à la chose : ce sont les impenses. BIBLIOGRAPHIE • CHAUVET : La répétition de l’indu, Dalloz 1985, p.302. • GHESTIN : L’erreur du solvens, Dalloz 1972, chr. p.277. • ROMANI : La faute de l’appauvri, Dalloz 1983, chr. p.127. DEUXIEME PARTIE : LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Une fois qu’on

il est libéré. Mais, celui qui répète l’indu, c’est-à-dire celui qui a payé et qui réclame restitution doit rembourser les dépenses utiles et les améliorations apportées à la chose : ce sont les impenses. BIBLIOGRAPHIE • CHAUVET : La répétition de l’indu, Dalloz 1985, p.302. • GHESTIN : L’erreur du solvens, Dalloz 1972, chr. p.277. • ROMANI : La faute de l’appauvri, Dalloz 1983, chr. p.127. DEUXIEME PARTIE : LE REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Une fois qu’on

nature », etc. Cette idéologie du don, dénoncée notamment par Bourdieu (Bourdieu et Passeron, 1970 ; voir également à ce sujet Crahay, 1996), ou de la prédestination est encore plus ou moins répandue parmi les enseignants (Carugati et Mugny, 1985 ; Chauvet et Gentil, 1993). Par exemple, en Suisse francophone, Borboën (1997) montre que, dans le canton de Vaud, 15 % des enseignants ont un point de vue franchement innéiste, 31 % un point de vue franchement socioconstructiviste et 53 % un point de vue intermédiaire