Droit des obligations

36778 mots 148 pages
PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DES OBLIGATIONS
TITRE I : L’OBLIGATION VOLONTAIRE

CHAPITRE I : LA NOTION DE CONTRAT Section 1 : La classification des actes juridiques. Paragraphe 1 : L’acte juridique bilatéral Paragraphe 2 : L’acte juridique unilatéral
1 : Les actes juridiques unilatéraux consacrés
2 : Le problème de l’engagement unilatéral de volonté Section 2 : Le principe de l’autonomie de la volonté Paragraphe 1 : La signification du principe de l’autonomie de la volonté Paragraphe 2 : Les atteintes à l’autonomie de la volonté
CHAPITRE II : LA FORMATON DU CONTRAT Section 1 : Les conditions de formation du contrat Paragraphe 1 : Les conditions de fond
I : Le consentement des parties A : Les manifestations du consentement 1 : Les formes du consentement 2 : Les personnes aptes à consentir a : L’exigence de capacité b : Le mécanisme de la représentation B : La rencontre des volontés 1 : La période précontractuelle a : Les pourparlers b : La promesse unilatérale de contrat c : La promesse synallagmatique de contrat 2 : L’offre et l’acceptation a : L’offre b : L’acceptation 3 : Les contrats par correspondance ou contrats entre absents a : Les péripéties du droit français b : La fausse solution sénégalaise C : L’intégrité du consentement 1 : l’erreur 2 : Le dol 3 : La violence
II : L’objet A : L’existence de l’objet B : Le problème de la lésion ou de la

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