Droit des obligations

Pages: 148 (36778 mots) Publié le: 13 juillet 2010
PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DES OBLIGATIONS
TITRE I : L’OBLIGATION VOLONTAIRE

CHAPITRE I : LA NOTION DE CONTRAT
Section 1 : La classification des actes juridiques.
Paragraphe 1 : L’acte juridique bilatéral
Paragraphe 2 : L’acte juridique unilatéral
1 : Les actes juridiques unilatéraux consacrés
2 : Le problème de l’engagement unilatéral de volontéSection 2 : Le principe de l’autonomie de la volonté
Paragraphe 1 : La signification du principe de l’autonomie de la volonté
Paragraphe 2 : Les atteintes à l’autonomie de la volonté
CHAPITRE II : LA FORMATON DU CONTRAT
Section 1 : Les conditions de formation du contrat
Paragraphe 1 : Les conditions de fond
I : Le consentement des partiesA : Les manifestations du consentement
1 : Les formes du consentement
2 : Les personnes aptes à consentir
a : L’exigence de capacité
b : Le mécanisme de la représentation
B : La rencontre des volontés
1 : La période précontractuellea : Les pourparlers
b : La promesse unilatérale de contrat
c : La promesse synallagmatique de contrat
2 : L’offre et l’acceptation
a : L’offre
b : L’acceptation
3 : Les contrats par correspondance ou contrats entre absentsa : Les péripéties du droit français
b : La fausse solution sénégalaise
C : L’intégrité du consentement
1 : l’erreur
2 : Le dol
3 : La violence
II : L’objet
A : L’existence de l’objet
B : Le problème de la lésion ou de lavaleur de l’objet
III : La cause
A : La notion de cause
1 : La thèse classique de la cause
2 : La théorie anti-causaliste
3 : La théorie moderne de la cause
B : Le rôle de la cause
Paragraphe 2 : Le formalisme contractuel
Section 2 : La sanction du contrat irrégulierParagraphe 1 : La mise en œuvre de la nullité
Paragraphe 2 : Les effets de la nullité
A : La rétroactivité de la nullité
B : L’étendue de la nullité
CHAPITRE III : LES EFFETS DU CONTRAT
Section 1 : Les effets du contrat à l’égard des parties
Paragraphe 1 : La force obligatoire du contrat
Paragraphe 2 : Les modalités d’exécution : le terme et lacondition
A : Le terme
B : La condition
Section 2 : Le contrat et les tiers
Paragraphe 1 : La signification du principe de la relativité des conventions
Paragraphe 2 : L’exception au principe : la stipulation pour autrui
A : La fausse dérogation : la promesse de porte-fort
B : La véritable exception : la stipulation pour autrui
C : La simulation
CHAPITRE IV : LESDIFFICULTES D’EXECUTION ET L’INEXECUTION CONTRACTUELLE
Section 1 : Les difficultés d’exécution du contrat
Paragraphe 1 : Les difficultés d’interprétation du contrat
A : Les méthodes ou les directives d’interprétation
B : Le contrôle effectué par la Cour de Cassation
Paragraphe 2 : La théorie de l’imprévision ou les difficultés d’exécution d’ordre économiqueSection 2 : L’inexécution du contrat
Paragraphe 1 : La théorie des risques
Paragraphe 2 : L’inexécution imputable à l’une des parties
A : L’exception d’inexécution
B : La résolution du contrat

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS
Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit des obligations
  • Droit des obligations
  • droit et obligation
  • Droit des obligations
  • Droit des obligations
  • Droit des obligations
  • Droit obligation
  • Droit des obligations

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !