Choses Sont Difficiles Parce Quon

protecteur pour les immeubles de tel façon a éviter sa sortie trop facile du patrimoine familiale. De ce principe de prédominance de la fortune immobiliere sur la fortune mobiliere il nous reste cet adage '' rest mobilis rest ficil'' '' les choses meubles sont des choses vides'' en faites, l'ancien droit ne se préoccupait pas des meubles mais ces valeurs ont etait bouleversé apres la révolution est ainsi apparu un nouveau droit dit droit intermédiaire qui durera le temps de la révolution. B/ Le droit

eu égard à son niveau de capitalisation). Capital de 100 et que la sté s’endette à hauteur de 500. Sté sous capitalisé car le ratio K sur endettement est trop faible donc 2 pb -risque plus fort que les autres Sté de se retrouver en faillite - difficile de trouver des financement. Les dettes vont engendré des intérêt pour le préteur et vont minoré le bénéf imposable. Le légismateur fr voit s’évanouir le bénéf imposable. Pb s’accentue qd inérêt est versé à un préteur étrangers. Intérêt et déductible

cas de deces de l’un, d’echapper a la taxation trop forte qui pourrait etre exercee). La cour de cass a estimee que la transmission des biens n’etait pas un objectif inerant a l’union matrimoniale. Le mariage devait etre annule, pour la 1er ch civ, parce que les epoux ne se csont prete a la ceremonie qu’en vue d’atteindre un but etranger a l’union matrimonial. Appreciation delicate car les juges du fond eux meme avait eux consideres que sans etre un objectif principal du mariage, la transmission des