Christine Boutin

portant sur un contrat d’union sociale (CUS), puis une nouvelle proposition parlera de contrat d’union civile et sociale (CUCS). Finalement, on aboutira à la proposition du pacs longuement discuté à l’Assemblée Nationale, notamment par madame Christine Boutin dans un discours de plus de cinq heures qui restera célèbre. Malgré une forte opposition, la loi sur le pacs verra donc le jour le 15 novembre 1999. La France n’est cependant pas le seul pays à avoir mis en place un régime d’union civile distinct

construction de parcours professionnels est ici d’autant plus difficile que l’activité n’est en ellemême pas valorisable ex-post : « Certaines activités ne correspondent pas à une quelconque certification existante », rappellent Marie-Christine Bureau, Marie-Christine Combes et Solveig Grimault. Par exemple « les hôtesses de caisse, chez Auchan, ne peuvent prétendre à aucune VAE. On voit bien que la position consistant à dire que cette situation signifie simplement que ces personnels ne sont pas qualifiés

behaviours », dans S. Stainback et W. Stainback (dir.), Inclusion : A Guide for Educators, Baltimore, Paul H. Brookes, p. 343-348. Terrisse, B. et M. Nadeau (1994). « L’intégration des jeunes enfants déficients mentaux en garderie », dans B. Terrisse et G. Boutin (dir.), La famille et l’éducation de l’enfant, Montréal, Éditions Logiques, p. 127-147. Terrisse, B., M.L. Lefebvre, F. Larose et N. Martinet (1999). « L’évaluation des facteurs de risque et de protection chez les enfants de maternelle 4 et 5 ans

infraction à l’abolition du traité il n’y avait qu’un pas; le dey le fit, et moyennant une redevance annuelle de deux cent soixante-sept mille francs, il investit, en 1807, l’Angleterre de nos concessions. C’est alors que Napoléon chargea le capitaine Boutin d’explorer surtout le littoral de l’Algérie, et que de son doigt prophétique il indiqua le lieu où, vingt-trois ans plus tard, la France devait trouver un abordage facile et triompher des barbaresques(1). C’est aussi vers cette époque qu’un des savants

la société française, XIXe-XXe siècles, Le Seuil, 1986 Antoine Prost, Autour du Front populaire, Le Seuil, 2004 Danielle Tartakowsky, Michel Margairaz, L’ Avenir nous appartient : histoire du Front populaire, Larousse, 2006 • Histoire des femmes Christine Bard, Histoire du féminisme, PUR, 2006 Yannick Ripa, Les Femmes, actrices de l’Histoire. France 1789-1945, Armand Colin, 1999 Michelle Zancarini-Fournel, Histoire des femmes en France, XIX-XXe, PU Rennes, 2005 CHAPITR E 10 La République

la société française, XIXe-XXe siècles, Le Seuil, 1986 Antoine Prost, Autour du Front populaire, Le Seuil, 2004 Danielle Tartakowsky, Michel Margairaz, L’ Avenir nous appartient : histoire du Front populaire, Larousse, 2006 • Histoire des femmes Christine Bard, Histoire du féminisme, PUR, 2006 Yannick Ripa, Les Femmes, actrices de l’Histoire. France 1789-1945, Armand Colin, 1999 Michelle Zancarini-Fournel, Histoire des femmes en France, XIX-XXe, PU Rennes, 2005 172 CHAPITR E 10 La République,

et Société, Éditions Montchrestien, 1996 - 524 BORGHI Marco - MEYER-BISCH Patrice : LA CORRUPTION, l'envers des droits de l'homme, Actes du 9° Colloque interdisciplinaire sur les droits de l'homme, Éditions Universitaires Fribourg, Suisse 396 BOUTIN Christine : UNE ÉTHIQUE SANS CITOYEN - Le combat d’un député, Editions Universitaires, 1991 - 151 BRUGUÈS Jean-Louis : PRÉCIS DE THÉOLOGIE MORALE GÉNÉRALE, Cahiers de l'école Cathédrale, Éditions Mame, 1995 - 388 BYK Christian - MÉMETEAU Gérard : LE DROIT

problématique, les objectifs et la démarche méthodologique ; profondeur des analyses ; pertinence des conclusions…). Membres du comité de lecture Jean Archambault (Université de Montréal), Paul Boudreault (UQO), Jean-François Boutin (UQAR-Antenne de Lévis), Jacques Chevrier (UQO), Christine Couture (UQAC), Colette Deaudelin (Université de Sherbrooke), Godeliève Debeurme (Université de Sherbrooke), Serge Desgagné (Université Laval), Louise Dupuy-Walker (UQAM), Moussadak Ettayebi (Université Laval), Diane Gauthier

Développement et de l’Aménagement durables, ALAIN JUPPÉ Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, JEAN-LOUIS BORLOO La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN La ministre du Logement et de la Ville, CHRISTINE BOUTIN Source : Journal officiel n˚ 125 du 1er juin 2007, page 9959. XV XVI Pratique du droit de l’urbanisme 4. Ainsi se forme le droit de l’urbanisme qui doit, dans la période récente, tenir compte de trois besoins exprimés par la société : •