Citoyenneté Statut Privilégié

lui un lien moral. Il s’interroge sur le sens du droit à l’assistance et pose la question du statut toujours inférieur des assistés. Tocqueville pense que l’assistance aux pauvres est une réponse imparfaite qui entraîne la disqualification sociale et pose les limites et l’ambiguïté de la charité légale. Il a vu une forme de nouvelle pauvreté dans l’évolution de celle-ci et un statut social spécifique, celui des pauvres. Tocqueville a insisté sur les conséquences

sur les établissements spécialisés, tandis que le Ministère de la Santé est impliqué budgétairement au travers des prises en charge. 2/ORIENTATION. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté

catégorie de la population ? Les citoyens ? Qui a droit à la citoyenneté ? Selon quels critères ? Ainsi, dans la démocratie Athénienne, les femmes, les esclaves et les métèques ne sont pas considérés comme des citoyens ce qui réserve la citoyenneté à une minorité de la population. De même, dans la démocratie française et dans la démocratie américaine, il aura fallu plus d’un siècle pour que les femmes et les noirs accèdent à la citoyenneté. A quel âge devient-on un citoyen ? En France, il aura fallu

destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités en favorisant un groupe par rapport aux autres, quitte à transgresser de façon temporaire l’égalité des hommes en droit. La discrimination positive repose sur une conception de la justice qui privilégie l’équité sur la stricte égalité de traitement. I Quelles inégalités? Schéma bilan des inégalités II Où et comment l’Etat intervient? 1) Les prélèvements et la redistribution (inégalités de revenus) Il intervient lors de la répartition

liées aux notions d’Etat et de souveraineté. 3 CHAPITRE 1 – CONCEPT ELEMENTAIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : DEFINITIONS ET CORRELATIONS Grandes notions du droit constitutionnel = constitution, souveraineté, Etat, séparation des pouvoirs, la citoyenneté, le régime représentatif (ou représentation), l’Etat de droit et le contrôle de constitutionnalité. 2 concepts élémentaires : Concept d’Etat Concept de souveraineté Section 1 – Constitution et Etat : deux concepts indissociables I. Essai de définition

esthétique est liée à la beauté architecturale, au culte du corps. C’est ce qui permet de définir l’appartenance à l’élite. Pour les grecs, la faute, l’erreur résident dans la démesure (lubris). A Rome A Rome quelques siècles plus tard, Rome privilégie le fait d’être citoyen de Rome, surtout à une époque où le droit de cité. Etre citoyen, c’est atteindre l’idéal, c’est faire parti de l’élite. Cela s’accompagne d’un support juridique. On retrouve une dimension morale : le citoyen a des devoirs

concerne l’état Droit privé : ensemble des règles qui s’appliquent entre personnes privées donc particuliers  concerne les particuliers Ce sont les grecs les inventeurs de la science politique Politique = dérive d’un mot grec  polis  cité et donc citoyenneté et formes de gouvernement existant Constitution = politeia (grec) L’héritage romain est fondamental en matière juridique, ils ont inventé toute la science juridique, ce sont les premiers à avoir fait du droit une matière savante, ils ont inventé

CHAPITRE 3 : LES COLLECTIVITES LOCALES A STATUT DEROATOIRE Toutes les collectivités territoriales Françaises ne répondent pas au même schéma constitutionnel → certaines en métropole, TOM. § 1. Les collectivités de métropole Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin

évoluent dans un décor (les biens) et qui jouent un jeu (les obligations), ce qui nous relient les uns des autres en matière juridique. Le statut des personnes est une conception très ancienne, on parlait de cité, la cité étant synonyme de l’état. Il y a plusieurs moyens pour classer des personnes, en l’occurrence on peut prendre en compte le critère de la citoyenneté. Nos anciens, les romains, grecs et même avant, faisaient déjà des différences en ce qui concernent les personnes, les citoyens, selon

constitution, statut juridique de l’Etat qui fixe l’organisation du pouvoir public. La hiérarchie des normes juridiques et les droits fondamentaux des citoyens mais aussi les dérivés tels que le Droit parlementaire qui régit la vie et les activités des assemblés et le Droit électoral qui fixent les règles du jeu par la désignation des représentants. Enfin, le DC se prolonge par un Droit politique apparu récemment qui règlemente l’activité des partis, le financement de la vie politique, le statut des élus