Code de droit canonique de 1983

modèle européen, elle a adopté le droit romain. Le droit romain est devenu prépondérant. Au fur et à mesure, on a vu le droit romain se diffuser. Le droit romain était techniquement très supérieur aux autres droits, il a survécu à la chute de l’empire romain. Rencontre entre le droit romain et aux usages romano-germaniques. C’est la rencontre de ces vestiges qui va faire l’originalité de Dès le 12ème s, la justice anglaise s’est opposée à l’envahissement du droit romain Coutume écrite non-écrite

DROIT CIVIL -Les obligations- L2 Droit 1er semestre ------------------------------------------------- INTRODUCTION On définit le droit des obligations comme celui qui organise juridiquement les rapports économiques entre les hommes en permettant l’échange des richesses et des services nécessaires à leur existence. C’est aussi le droit qui pose les règles permettant de réparer le dommage causé à une victime. Il est fondamental : * C’est la théorie générale des obligations. Il est

Droit des obligations Introduction (fiche de TD sur www.travauxdiriges.fr) I) Définition L'obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel l'une, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, qu'il accomplisse une prestation ou une abstention. Un lien de droit... — L'obligation puise sa source dans un lien juridique. La précision est importante : il existe des obligations non juridiques, qui n'ont aucun lien avec

la famille unilinéaire (reconnaissance d’un seul lien de filiation), la famille complexe c'est-à-dire recomposée. Le droit a donc été obligé de s’adapter. La revendication des couples homosexuelles en demande de famille avec la question de l’homoparentalité. Le code de l’action sociale et des familles, avant le code de la famille et de l’aide sociale, ce code est intégré dans le code de la santé publique. Une réalité économique : La famille constitue une cellule importante, une unité de production

historique des classes sociales, le fondement positif et scientifique au concept de vision du monde" (8). La "conscience collective" en amont de l'œuvre est celle d'une classe sociale en conflit avec d'autres. Ce concept de "vision du monde", vient en droite ligne de l'école hégélienne, à travers G. Lukacs. Mais alors que chez Lukács la vision du monde qu'a une classe existe indépendamment de son expression esthétique, pour Goldmann c'est seulement à travers les œuvres importantes de la littérature (ou

histoires que les peuples colonisés allaient affmner leur identité et l' existence de leur passé. Dans l'impérialisme, l'enjeu suprême de l'affrontement est évidemment la terre; mais quand il s'est agi de savoir à qui elle appartenait, qui avait le droit de s'y installer et d'y travailler, qui l'entretenait, qui l'a reconquise et qui aujourd'hui prépare son avenir, ces problèmes ont été transposés, débattus et même un instant tranchés dans le récit 45 Thomas King écrit justement qu'en vérité les histoires

L’Europe est tributaire du modèle et du droit romain. C’est un des éléments principaux de l’antiquité, l’essence même de la culture romaine. On a longtemps parlé des romains comme du peuple du droit. Le droit romain qui concernait une petite partie des citoyens a l’origine est, grâce aux conquêtes, devenu prépondérant et il s’est substitué aux droits locaux souvent pour une raison purement qualitative. L’empire romain n’a pas eu à imposer son droit mais il s’est substitué naturellement dans des

d'erreurs judiciaires. Qu'appelle-t-on « erreur judiciaire » ? Si l'on applique les trois critères de potentialité d'erreur définis ci-dessus, on dira que l'erreur judiciaire en matière pénale[6], • résulte du mésusage d'un type de connaissance, le droit pénal, beaucoup moins rigoureux que les mathématiques mais qui prétend y tendre[7]. L'erreur devrait donc pouvoir s'y distinguer facilement de la vérité. Les verdicts « coupable », « non coupable », « coupable avec circonstances atténuantes », etc

COURS DE PHILOSOPHIE DU DROIT [pic] L'expérience humaine du droit nous pousse à nous interroger sur l'existence et le sens immédiat des liens juridiques qui nous affectent; mais aussi, nous sommes conduits à nous poser des questions qui portent au-delà des préoccupations immédiates ; nous sommes tentés de nous interroger sur le sens, la signification profonde du droit, et plus particulièrement sur les fondements du droit. Ce sont là questions philosophiques. Nous nous questionnerons d'abord sur

Droit pénal général Introduction Le cours de droit pénal général a pour objet l'étude de la règle de droit pénal, c'est-à-dire de l'interdit social assorti d'une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements qu'elle prohibe et sanctionne. Ainsi appréhendé, leur recueil (le Code pénal n'étant pas exhaustif) est au discours social ce qu'un dictionnaire est au langage ; son étude constitue le droit pénal spécial. Mais au-delà des particularités spécifiques