Codification

manifeste par les problèmes spécifiques suivant : - le caractère inapproprié de la concertation en amont sur les mesures fiscales ; - l’absence d’un dispositif de simulation et d’évaluation systématique des mesures fiscales ; - la rédaction et la codification peu efficaces des mesures fiscales. Dans la perspective de résolution des problèmes identifiés, des objectifs ont été fixés, des hypothèses ont été formulées, et une démarche empirique basée sur un questionnaire et un guide d’entretien

La diversité des droits révèle une mise en concurrence des droits de chaque pays , il y a une évaluation des droits . France : droit peu efficace économiquement. A] Le système romano-germanique: Caractéristiques : avant les moments de codification, l’Europe avait des droits très fragmentés , qui provenaient des droits coutumiers , échanges entre 2 villes : droits différents à l’intérieur d’un même pays. A l’université les juristes étudiaient le droit romain qui était un droit écrit , formuler

la nécessité d’une codification pour se mettre d’accord sur celles-ci. La loi civile a donc en effet fait l’objet d’un code célèbre, le code civil de 1804, autrement appelé code napoléonien). Le code civil c’est donc la constitution civile des Français. Le mot code désigne une loi ou un ensemble de lois ou de règlements qui sont réunis en un seul corps qui contient un système plus ou moins complet de règles autorisant ou sanctionnant des actes spécifiés. Le mot codification a plusieurs sens car

Pour certains, les droits allemand & français sont assez proches pour être classés ds la même catégorie : selon René DAVID, ce sont 2 systèmes romano-germaniques, qui ont ⇨ une origine commune ⇨ un attachement au droit écrit & à la codification en particulier ⇨ & recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit) Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil français n’influence plus

ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail OFPPT DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DES TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°3 : Titre : Codification d’un algorithme et programmation procédurale SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : Tertiaire : Technicien Spécialisé en Développement Informatique : TS Mars 2006 REMERCIEMENT La DRIF remercie les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent document. Pour

directement des Sales outs des distributeurs partenaires de fréquence hebdomadaire ou mensuelle. Standardisation & Input : dès la réception des données, le service input va standardiser les données vers des GFI6 et les charger dans le Webtas7. Codification : quand les GFI sont disponibles sur le Webtas, on va mettre en relation l’ensemble des articles présents dans les fichiers reçus avec les items du dictionnaire GFK. Extrapolation : comme le taux de couverture du marché ne peut pas atteindre 100%

Le code Napoléon a, sinon été appliqué dans d'autre pays, du moins insufflé un vent de réflexion juridique et de codification. C'est le premier code civil de l'histoire : il est précurseur. Cependant, cette volonté de tout vouloir englober, qui a fait la puissance de ce Code, est peut-être la cause principale qui en fait aujourd'hui un recueil vacillant. I. Le code civil d'hier : une référence puissante A. La puissance politique du code 1. A l'étranger a. En Europe b. Hors Europe

p8 p9 p10 p11 p12 p12-p13 II) Travaux effectués A) Codification et Saisie B) Rapprochement bancaire et lettrage C) Déclaration de TVA et Tableau Récapitulatifs D) La Comptabilité Sociale E) Le Dossier de Révision pour le Bilan p14 p15-p16 p17-p18 p19-p21 p22 p23-24 2 Conclusion Lexique Annexes p25 p26 p27 3 REMERCIEMENTS 4 Résumé des activités Vente de Motocycles Brasserie, Bar Médecin 1e Semaine Codification chèques et relevés de banque Saisie et lettrage 2e Semaine

Fiche descriptive de l’entreprise |p9 | || B) Historique | p10 | || C) La Clientèle |p11 | || D) Les Fournisseurs |p12 | || E) Organigramme |p12-p13 | || || II) Travaux effectués |p14 | || A) Codification et Saisie |p15-p16 | || B) Rapprochement bancaire et lettrage |p17-p18 | || C) Déclaration de TVA et Tableau Récapitulatifs |p19-p21 | || D) La Comptabilité Sociale |p22 | || E) Le Dossier de Révision pour le Bilan |p23-24

de résumé des activités Introduction p4 p5-p6 p7 I) Présentation de l’entreprise A) Fiche descriptive de l’entreprise B) Historique C) La Clientèle D) Les Fournisseurs E) Organigramme p8 p9 p10 p11 p12 p12-p13 II) Travaux effectués A) Codification et Saisie B) Rapprochement bancaire et lettrage C) Déclaration de TVA et Tableau Récapitulatifs D) La Comptabilité Sociale E) Le Dossier de Révision pour le Bilan p14 p15-p16 p17-p18 p19-p21 p22 p23-24 2 Conclusion Lexique Annexes