Dissertation : le code napoléon
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« La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». C’est à partir de ce propos de Pierre de Marivaux que l’on comprend la nécessité d’une codification pour se mettre d’accord sur celles-ci. La loi civile a donc en effet fait l’objet d’un code célèbre, le code civil de 1804, autrement appelé code napoléonien). Le code civil c’est donc la constitution civile des Français. Le mot code désigne une loi ou un ensemble de lois ou de règlements qui sont réunis en un seul corps qui contient un système plus ou moins complet de règles autorisant ou sanctionnant des actes spécifiés. Le mot codification a plusieurs sens car il existe plusieurs types de codification selon le domaine d‘application défini. Parfois, elle résulte d’une initiative privée. Parfois la codification est à l’initiative des pouvoirs publics, mais ces derniers sont également inviter à le réformer. Une codification présente des avantages. Effectivement, elle conduit toujours à simplifier le droit applicable, puisqu’elle rassemble les textes éparpillés en un seul volume. Il devrait alors en résulter une simplification du droit. Pourtant, le seul avantage, est qu’elle déclenche un progrès du droit. Il est logique de comprendre que les règles nouvelles doivent être meilleures que les anciennes. Cependant, on remarque qu’elle présente également des inconvénients. Le principal inconvénient est qu’elle fige le droit, elle est un facteur d’immobilisme. On parle d’effet de cristallisation de la règle de droit. Ainsi sous l’empire un certains nombre de code ont vu le jour, le plus célèbre reste le code civil datant de 1804. L’intérêt d’étudier le code civil réside dans la possibilité de comprendre l’origine des lois. Ainsi, les mutations économiques, politiques et sociales de nos sociétés anciennes et actuelles sont souvent à l’origine de la mouvance si importante du droit civil.
I- AVANT LE CODE CIVIL
La création du code civil se décompose en deux périodes