Código civil

La Guerre est un triptyque réalisé entre 1929 et 1932 par le peintre allemand Otto Dix1. Fortement marqué par la Première Guerre mondiale à laquelle il participe en tant que simple soldat volontaire, il fournit un grand nombre de dessins et peintures retraçant cette période. La plupart des travaux produits par les artistes de cette tendance ont d’ailleurs été jugés comme « art dégénéré » par le régime nazi depuis peu au pouvoir (1933). Selon la Croix-Rouge canadienne, le droit international

cornu dans son vocabulaire juridique le définit comme «  l’ensemble des règles de conduites socialement édicter et sanctionnent qui s’impose au membres de la société ( se droit objectif peut être scinder en plusieurs sous catégories ( ex : le droit civil qui correspond à l’ensemble des lois juridique qui régissent les lois privées, et le droit de la famille par exemple représentent l’ensemble des règles juridique qui régissent au sein de la famille. Sous le même terme on n’a deux réalités différentes

qui est applicable sauf s'il existe un droit particulier. B) La précision du droit civil Droit civil = ensemble des règles de droit privé normalement applicable. Le droit civil constitue le droit commun, c'est la base du droit privé. Ex : Le droit social c'est le droit qui est spécifiquement applicable au droit du travail. Le droit civil est constitué d'un certain nombre de branches. * Le droit des personnes * Le droit

------------------------------------------------- A. Le mineur en Droit: Il y a deux champs d'action pour ce volet, a savoir: le droit civil et le droit pénal. ------------------------------------------------- le mineur et droit civil: Juridiquement, le mineur est une personne à part entière. Comme telle, le mineur est apte à jouir des droits civils reconnus à tout individu. Cette capacité de jouissance, dite"capacité civile passive", est entière: tout mineur peut, comme un majeur, posséder un patrimoine qui lui est propre, recevoir

l’incapacité d’exercice, il est purement et simplement privé de ce droit. Les incapacités de jouissance qui empêchent d'être titulaire des droits sont assez rares de nos jours. Les incapacités générales de jouissance qui existaient autrefois (esclavage, mort civile) ont disparu. Il ne subsiste que des incapacités spéciales de jouissance. Afin d'éviter que ces prohibitions ne soient facilement tournées, l'incapacité s'étend généralement aux proches parents de l'intéressé : on présume en effet qu'il aurait interposition

droit des assurances matiere : LA RESPONSABILILITE CIVILE expose fait par mlles : Hind melgou & Selma OUFQIR professeur encadrant : mr. Ahmed MIKOU Année universitaire : 2003-2004 BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages nationaux : ( ECHERRADI Abderrahmane Mouslih : La faute dans la responsabilité civile délictuelle du fait personnel. 1ère édition Dar Essalam Rabat.2001. ( MOUMMI Saâd : Droit civil : Droit des obligations en droit comparé. Edition El Bad II

Droit civil: les personnes / la famille Ouvrages: Memento, paradigme Les grands arrêts de la jurisprudence civile (à consulter) Buffelan Lanore, sirey, 2009 → Introduction, les biens, les personnes, la famille Partie I. Les personnes et les incapables Partie II. La famille, les regroupements de personnes. PARTIE I. Les personnes et les incapables Être une personne c'est être titulaire de droits. Cette capacité peut cependant être amputée c'est le cas des incapables mineurs et

Emancipation des mineurs et l’autorité parentale. Introduction : L'émancipation est un acte juridique qui soustrait, de manière anticipée, un mineur à l’autorité parentale ou à sa tutelle afin de le rendre capable d'accomplir tous les actes de la vie civile nécessitant la majorité légale. L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour but l’intérêt de l’enfant. Problématique : Quels rôles jouent l’autorité parentale ? Dans quel cas peut-on s’émanciper ? Par quels moyens 

TD Droit Civil :Séance 2 Le droit de Propriété. Articles : - 544 du code civil : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. La propriété peut se définir comme étant le droit d’exercer une complète maîtrise sur un bien. Elle est le fruit d’une évolution historique importante et repose sur des fondements divers et controversés. Le droit de propriéré exerce sur le

article (genre) de David Blair, paru dans le quotidien londonien The Daily Telegraph, repris en octobre 2005 par l’hebdomadaire Courrier International, et qui poursuit une visée informative (type). En 2005, au Congo et en Angola, au sortie de conflits civils qui ont désorienté les populations, des dizaines de milliers d’enfants sont accusés de sorcellerie par leurs proches et soumis à es persécutions, phénomène largement récupéré par des pasteurs ou prétendus pasteurs appartenant aux nouvelle églises