Código civil

guerre civile. Ce désordre intérieur provoqua la récession et une instabilité politique, et l'Espagne perdit toutes ses colonies à l'exception de Porto Rico, Cuba et des Phillipines. En 1895, la révolte de Cuba provoqua une guerre contre les Etats-Unis , avec des résultats désastreux pour l'Espagne. Elle conclut l'époque de l'Espagne coloniale: Cuba, Porto Rico et les Phillipines étaient victorieuses, elle avait perdu tous ses territoires outre-mer. La Deuxième République et la Guerre Civile L'Espagne

de l'obligation  La preuve de la faute   Tout acte dommageable ouvre droit à une action en dommages-intérêts   Règle générale : la victime, pour obtenir réparation, doit établir l'existence de la faute. Selon les articles 1382 et 1383 du Code civil, la victime doit rapporter la charge de la preuve. Mais les articles 1384 à 1386 ont institué un régime de présomption de responsabilité notamment du fait des personnes … dont on a la charge et des choses confiées.   Il faut satisfaire à 3 conditions

sous la forme d’une société en participation. L’article 1871 du Code civil définit la société en participation comme celle dont les associés conviennent qu’elle ne sera pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Elle n’a donc pas la personnalité morale. La société en participation est commerciale si elle a pour objet une activité commerciale et civile si elle a un objet civil[1]. De plus, l’article 1872-1 du Code civil prévoit que « si les participants agissent en qualité d’associés au

30 DEUXIEME PARTIE:Le génie civil ……………………………………………………………………32 I. Le Domaine d'application…………………………………………………………………………………………………………………33 I.1 Les travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………..34 I.2 Les Phases d'un projet………………………………………………………………………………………………………………..35 I.3 Les intervenants……………………………………………………………………………………………………………………..35 I.3.1 Les techniques du génie civil ………………………………………………………………………………………………36 I.4 Les engins du génie civil……………………………………………………………………………………………………

l’architecture la distingue également des autres arts dits décoratifs que sont le dessin, la gravure, la peinture et la sculpture qui y ont été originellement intégrés. La part de l’architecture spécialisée dans les fortifications, les ouvrages de génie civil (ponts, ports, égouts, routes, mines, usines, etc.) a été à l’origine de la profession d’ingénieur à partir du xvie siècle. Parmi les acceptions de l’architecte, celle qui correspond davantage à la notion actuelle d’ingénieur lui a ainsi longtemps

Droit civil : Dissertation : Si un mineur a besoin d'une protection du fait de son immaturité pour accomplir un acte et réfléchir au conséquences le majeur peut lui aussi se retrouvé dans cette situation lorsque ses facultés personnelles sont altérées et qu'il ne peut pourvoir seul à ses intérêts. Il peut se retrouver dans cette situation du fait de la sénilité, d'une maladie ou d'un handicap mais que ce soit des altérations des facultés mentales ou corporelles cela doit être dans tous les

possible de concevoir qu’il est disponible, si l’on considère que c’est une personne, alors il ne peut pas être disponible. Or, aujourd’hui, le code civil, dans son article 16 fait une distinction entre la personne et l’être humain, puisqu’il garanti la dignité de la personne, et le respect de l’être humain. Puis, l’article 16-1 du Code Civil semble, au niveau terminologique, rapprocher l’être humain du corps humain, puisqu’on leur rattache le terme de « respect ». Par ailleurs, l’article 16-1

incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 2 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Co mmercial en Afrique francophone, OHADA, 1 éd-Souvenir, Porto- Novo. ère A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h

2009 La rupture fautive des pourparlers ne peut donner lieu à indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance de réaliser les gains que le contrat aurait permis d’obtenir. Telle est la solution rappelée avec clarté par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 janvier 2009. En l’espèce, un bail commercial avait été conclu entre une SCI et une société. Des négociations s’engagent entre le bailleur, le preneur et un tiers à propos de la cession du bail. Ces négociations sont alors

COURS DE DROIT CIVIL Objectif du cours L’enseignement du droit en classe de 1ere année a une triple finalité: Il apporte les connaissances juridiques indispensables à l’étude des disciplines de gestion: * Il règle les rapports entres les individus vivant en société. En effet, nous sommes confrontés dans tous les actes de notre vie quotidienne à des questions juridiques : nous signons des chèques lors de l’achat d’un bien, nous sommes responsables de nos actes, nous sommes domiciliés à telle