Coefficient d'occupation des sols

II) Les principaux outils de l’aménagement : •les documents de planification : 1) le PLU (plans locaux d’urbanisme) est un document ayant pour objectif de réglementer l’urbanisme au sein d’une commune en affectant un COS (coefficient d’occupation des sols). Il comprend trois parties : -rapport de présentation : donne l’économie du territoire -rapport d’orientation -réglementaire, par ex : quelle densité on veut avoir ? Quel COS ? Imposer un type de toiture Le PLU peut être prescrit

qu’importe où nous soyons, en journée, cela-soit toujours éclairé. 0 25 50 100 3 La zone d’étude comprend quatre types de revêtements différents. Le premier est le revêtement le plus simple qui soit, le naturel. En effet la plupart des sols ne sont pas revêtus et sont laissés en espace vert, on y retrouve de la pelouse, des arbres, des buissons… On remarque que les voies piétonnes bordant le boulevard sont séparées de celui-ci par une bande de pelouse agrémentée d’arbres. Ce qui apporte

réduire cette consommation . Équilibrage (d’un réseau de chauffage) : opération de réglage permettant de réaliser une répartition optimale de la distribution du chauffage dans les pièces ou locaux d’un bâtiment, en fonction de leur nature, type d’occupation, etc . Performance énergétique globale : consommation énergétique d’un bâtiment (en kWh / m2 .an) en énergie primaire pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’éclairage et le rafraîchissement . Pompe à chaleur : machine qui

Situation de la commune de Jebsheim ........................................................ 6 A. Situation géographique...................................................................................................... 6 B. Situation géologique et sols............................................................................................... 6 C. Situation hydrologique et hydrogéologique ...................................................................... 6 D. Situation climatique et hydrologique

reliant les PC aux postes d’abonnés. 4 -Le réseau de distribution : Le réseau de distribution est la partie du réseau locale situé entre la sous répartition et les points de concentrations. Les câbles de distribution aboutissent aux PC. Le taux d’occupation des câbles de distribution est plus faible que celui du câble de transport. On considère généralement qu’un réseau de distribution est saturé à 65 % en phase de croissance. Les crans d’extension du réseau de distribution sont conçus pour une période

diffus, est le plus souvent vendu par un particulier. Aussi, il y a de fortes chances que ce dernier ne soit pas viabilisé. Il est donc important, avant d’acheter, de vérifier si la parcelle est constructible, notamment en consultant le plan d’occupation des sols. Par la suite, il est important de se renseigner sur les différents raccordements à envisager. Dans le cas d’un terrain isolé, l’achat se fait donc, le plus souvent, entre particuliers, le vendeur et l’acquéreur, mais sous la forme d’un acte

➢ AOT : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public. ➢ BEA : Bail Emphytéotique Administratif. ➢ BEH : Bail Emphytéotique Hospitalier. ➢ BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics. ➢ CP : Contrat de Partenariat. ➢ DSP : Délégation de Service Public. ➢ JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne. ➢ MAPPP : Mission d’Appui à la réalisation des Contrats de Partenariat. Autorisation d’occupation temporaire Instrument

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France 15 Rue Boileau - B.P.. 855 78008 Versailles cedex CONCO URS SUR TITRES D'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ÉCOLES MATERNELLES MERCREDI 17 OCTOBRE 2001 Durée : 45 minutes Coefficient : 1 ÉPREUVE DE QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES Pour chaque question, une seule bonne réponse à cocher. Chaque bonne réponse vaut :0,5 point L'absence de réponse ou une mauvaise réponse cochée est égale à : 0 point Plusieurs réponses cochées ou des

toute conurbation (contexte développement Londres). Influence en France début XX°: Office des Habitations Bon Marché (HBM) construit autour de 1930 une quinzaine de cités-jardins (Plessis-Robinson, Suresnes, Drancy, Pré Saint Gervais Coefficient d’Occupation des sols (COS): densité de construction autorisée dans une même zone d’un POS Contrat d’agglo: précise la position de l’Etat pour le dév éco/soc de l’agglo dans une perspective de cohérence avec le SCOT Contrat d’am de ville moyenne: convention

dix ans, chacune de ces agglomérations bétonne l'équivalent d'une commune rurale. C'est énorme. C'est l'artificialisation des sols : on bétonne, on goudronne, on construit des lotissements, des autoroutes, des zones industrielles, des centres commerciaux, des parkings, une ligne TGV ou un aéroport... C'est grave ? La perte de terres agricoles par artificialisation des sols est irréversible. Ce sont les terrains plats, donc les meilleures terres qui disparaissent. Si on compte aussi les terres qui