Comité des régions

nombre d'États membres pour assurer leur bon fonctionnement. Au-delà des réformes institutionnelles concernant la Commission, le Conseil et la Cour de Justice, les autres institutions telles que le Parlement européen, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, la Cour des comptes et la Banque centrale européenne ont vu leur architecture institutionnelle modifiée par le traité de Nice. II-A :LE PARLEMENT EUROPÉEN Le nombre de sièges accordés à chaque État membre a souvent donné

représenter la communauté auprès des différentes instances de notre organisme, à ce titre il dispose de plusieurs instances en charge de cette mission : Un "Comité de Pilotage" Des "Réseaux Régionaux" Des "Correspondants Régionaux" Des "Animateurs de Réseaux Régionaux" Des "Comités d'Organisation d'Actions" LES DIFFERENTES INSTANCES ET LEUR ROLE Le comité de pilotage Il est composé d'électroniciens et de représentants institutionnels du CNRS. Ces représentants institutionnels sont les suivants : Le responsable

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

réclame la diminution des départements dans son pamphlet « La mort de l’Etat Républicain ». En 1975, c’est Valéry Giscard d’Estain, président de la République qui réclame leurs suppression en indiquant qu’un « jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune, deux collectivités intermédiaires ». Peu après, en 1982 avec le lancement de la décentralisation, Pierre Mauroy en tant que Premier Ministre a affirmé vouloir supprimer les

Affaire suivie par Dominique Brachet Résumé des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales. Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier autour de la région, pour ce qui concerne le soutien à l’activité et à la compétitivité. Le second à l’échelon intercommunal qui aurait vocation, en complément avec le département (surtout en milieu rural), d’assurer l’action de proximité à destination

structurée, peu avant la grève de huit jours de janvier 1957 durant la bataille d'Alger de la sorte : divisée en trois régions territoriales, avec ses composantes politiques, militaires et financières. Sommaire [masquer] 1 Histoire 2 Organigramme de la Zone autonome d'Alger 2.1 Branche militaire 2.2 Branche politique 2.3 Réseau bombes 2.4 Réseau du renseignement 2.5 Comités de la ZAA 2.6 Effectif 3 Notes et références 4 Articles connexes 5 Liens externes 6 Filmographie 7 Bibliographie

1999 2001 200 3 -2,000,000 -4,000,000 Millions de dollars indexés (1992) . Rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts L’honorable Joyce Fairbairn, C.P., présidente L’honorable Leonard J. Gustafson, vice-président Décembre 2006 2005 This report is also available in English Disponible sur l’intranet Parlementaire : www.parl.gc.ca (Travaux des comités — Sénat — Rapports) 39e Parlement — 1re Session TABLE DES MATIÈRES MEMBRES........................

PROGRAMME DE SECURITE ALIMENTAIRE -PSA TAFITA- CAPITALISATION DES ACQUIS DU PROGRAMME PSA/TAFITA DANS LA GESTION DE SUBVENTION POUR UN PROGRAMME DE SECURITE ALIMENTAIRE. L’APPROCHE « Komity Mpivoy » Régions d’intervention : Matsiatra Ambony, Vatovavy Fitovinany, Menabe Association Haona soa Rédigé par : Olga RASOALANDINIRINA et l’équipe PSA Juin 2009 SOMMAIRE I INTRODUCTION 3 II QU’EST CE QUE LE KOMITY MPIVOY ? 4 II.1 Ses rôles et attributions 4 II.2 Sa composition

000 clubs sportifs -27.5% de la population bretonne est inscrite dans un club- animés par de très nombreux éducateurs professionnels et par plusieurs milliers de bénévoles, le sport est un secteur important de la vie sociale et économique de notre Région. Le sport n’est pas, pour l’institution régionale, en l’absence d’un cadre national institutionnel clair, une compétence dédiée. Néanmoins, le Conseil régional de Bretagne réaffirme sa volonté de contribuer à la promotion, au développement harmonieux

Année Scolaire: 2014/2015 Ecole : CEM Mame Yelli Badiane Classe: 5è D Professeur: Mr GUEYE Exposé du Thème : La Région structure et fonctionnement Les exposants : Khady DIAGNE Fatou CISSE Amy GUEYE Coumba FALL Aissata SOW Aissatou DIOP Aissatou NIANG Ndeye Mareme MBENGUE Gora Badie SEYE Amadou DEME Moussa NDIAYE Ferdina GOMIS Cheikhouna TOURE Maodo BA Mamadou TRAORE Fatoumata DIAO PLAN : I. LES ORGANISMES DE CONSULTATIONS ET DE DEVELOPPEMENT A) Les conditions de tenue des séances du Conseil régional