Comité des régions

plus de 659 comités. Le Comité National élu tous les deux ans décide des grandes orientations pour les deux ans à venir. Le Secrétariat National et le Bureau National sont chargés d'exécuter les décisions du Comité National. Son Président est élu par le Secrétariat National. Le Conseil de région, au nombre de 22, dont les membres sont élus par les Congrès Départementaux tous les deux ans sont chargés d'animer la fédération régionale et de préparer de grandes actions pour la région (Vacances, JOV

politique sectorielle 29 3.4.2 Système de suivi de la performance du programme sectoriel 2008-2012 30 3.4.3 Coordination des bailleurs de fonds 32 3.4.4 CDMT santé 33 4. Appréciation des conditions spécifiques pour la première tranche 35 4.1 Comite de Suivi du programme d’appui à la réforme de la CMB 35 4.2 Rapport d’évaluation du RAMED 37 4.3 Plan prévisionnel d’extension du RAMED 38 4.4 Réorganisation des bureaux d’administration et de facturation 39 4.5 Enquêtes fixant les niveaux de

Résultats escomptés | -deux forages aménagés ont été réalisés-les acteurs locaux ont été formés à la maîtrise d’ouvrage-un comité de gestion des deux forages à été mis en place et formé-les 2000 habitants du département ont accès à une eau de qualité | Principales activités | -réaliser deux forages à pompe manuelle-effectuer des aménagements de surface-Former un comité villageois chargé de gérer l’infrastructure hydraulique -mener des activités d’éducation sanitaires-appuyer les acteurs locaux

Nomenclature européenne des unités territoriales statistiques (3 niveaux) Pour la France, le « NUTS 2 » correspond aux Régions PO Programmes opérationnels -5- LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 La politique régionale européenne vise à renforcer la cohésion économique et sociale de l’Union européenne en réduisant les écarts de niveaux de développement entre ses différentes régions. Pour la période 2007-2013, cette politique a été réorganisée et simplifiée afin, d’une part, de permettre à

Université de Bourgogne 1 Titres universitaires 2006 Premier concours d’agrégation de l’Enseignement Supérieur en Sciences Economiques 2002 Doctorat en Analyse et Politique Economiques ¦ « Disparités géographiques et convergence des régions européennes : une approche par l’économétrie spatiale », thèse soutenue le 21 Mai 2002 à l’Université de Bourgogne. Mention très honorable, Félicitations du jury à l’unanimité et proposition pour prix de thèse Jury C. Baumont (directeur de

de communes ainsi que des comités inter-régionaux de coopération. ” Article 2 : (Modifié, décret-loi n° 2-80-557, 2 septembre 1980 - 22 chaoual 1400, article 1er , Article premier du Dahir n° 1-87-97 du 9 novembre 1992 portant promulgation de la loi n° 11-87, Article 67 du dahir n° 1-97-84 du 2 avril 1997 portant promulgation de la loi n° 47-96 ) Au sens du présent dahir et des textes pris pour son application, il faut entendre par : - Collectivités locales : les régions, les préfectures, les provinces

SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) Ile-de-France en chiffres En 2007, la région compte 11.6 millions d’habitants et regroupe 18.5 % de la population métropolitaine 1 habitant sur 4 à moins de 20 ans et 1 sur 6 a 60 ans et plus Moins de la moitié des ménages (48.5%) est propriétaire de son logement contre 57% pour l’ensemble de la France métropolitaine L’une des régions les plus attractives de l’union européenne : c’est la 2ème plate-forme aéroportuaire d’Europe et la 2ème

{draw:frame} PLAN DU DOSSIER LE CONTEXTE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES a)Le comité et sa mission CONCLUSION Webographie : www.reformedescollectiviteslocales.fr LE CONTEXTE La France possède les records européens : Du nombre d’élu par habitant : 1 élu/185 habitants Du nombre de collectivité territoriale par habitant : 0,6 collectivité pour 1.000 habitants. - Du nombre de commune : Environ 50% des communes de l’UE sont en France

9. Le comité des régions de l’UE Le comité désigne parmi ses membres son président et son bureau pour une durée de 2 ans. Le comité des régions tient chaque années 5 séances plénière pendant lesquelles le comité va définir sa politique générale et adopte ses avis. Les travaux de l’assemblée plénière sont préparés par 6 commissions permanentes : * Commission COTER : la cohésion territoriale (politique régionale, le tourisme et les transports) * Commission ECOS : politique économique et

cessé d'augmenter : les communes (Ancien Régime), les cantons (1789), les régions (1955), les communautés de communes (1992), les communautés d'agglomérations (1999), sans oublier les 130 départements que l'on compte à ce jour. C'est pour cela que leur existence est aujourd'hui remise en cause, tout d'abord dans un rapport proposé par Jacques Attali (économiste, écrivain) le 23 janvier 2008, puis par un second rapport du comité Balladure le 5 mars 2009. La réforme des collectivités territoriales répond