Comité interministériel des villes

nationaux------------------------------------------------------22 Au sein de l’audiovisuel public-------------------------------------------------------------------22 Dans les DRAC-------------------------------------------------------------------------------------22 Création d’un comité de pilotage-----------------------------------------------------------------22 Ouvrir davantage les institutions culturelles-------------------------------------------------23 Les lieux de diffusion------------------------------------------------------------------------------23

trois guides sont en téléchargement sur : • http://www.setra.equipement.gouv.fr http://www.setra.equipement.gouv.f • http://intra.setra.i2 Seul le présent guide fait l'objet d'une édition papier. Ces trois documents ont fait l’objet d’une commande du comité de pilotage constitué du Conseil Général des Ponts et Chaussées, de la direction des Routes et de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières. Le contrôle de sécurité des projets routiers étant destiné à l’urbain comme à la rase campagne

Offshoring au Maroc 34 Talal Bouchakor – M.S.M.S.P – 2006 Chapitre 3 : L’Intelligence Economique nouvelles pratiques. En avril 1995, est créé le Comité pour la compétitivité et la sécurité économique, placé auprès du Premier ministre et comprenant sept membres élus pour deux ans (chefs d’entreprises, scientifiques, syndicalistes). Ce comité tombera en désuétude à partir de 1997 sous le gouvernement de Lionel Jospin, qui ne renouvellera pas ses membres. L'intelligence économique a vu son champ

département et de la commune). Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (échelon central) joue un rôle essentiel dans la gestion de l’eau, qui s’analyse en une triple fonction : § § § Il est chargé de la coordination interministérielle dans le domaine de l’eau ; Il assure la tutelle des agences d’eau ; Il a une mission opérationnelle de police des eaux souterraines et superficielles et de lutte contre les inondations. Il a également en charge la police des eaux, s’occupe

collectivités locales chargées de l’aménagement de parcs d’activités tireront avantage de ses préconisations en offrant aux entreprises et à leurs salariés des conditions optimales de vie et de développement, dans le respect et l’équilibre des paysages des villes et des villages. Le Président du Conseil général de l’Hérault, Député Ph. F. Hébraud 2 Avant-propos L’environnement, un capital à valoriser Lieux de vie quotidiens pour toute une population de travailleurs, les sites d’activités ne doivent

Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme 3-6. Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements 4- Le dispositif juridique datant de l’indépendance 4-1. Champ d’application

réformes de la police. Les communistes accusent la police d’être au service du patronat et les politiques ont aussi peur de voir des policiers intégrer les ligues patriotes et de perdre le contrôle de la police. En 1934, les polices des grandes villes rassemblées sous le nom de Sûreté générale sont désormais appelées Sûreté « nationale », rappelant aux polices provinciales qu’elles dépendent du ministère de l’Intérieur et qu’il ne doit pas y avoir de concurrence entre police parisienne et nationale

diagnostics sectoriels.................................................................. 20 3.5 4. Conclusions .............................................................................................................................. 30 Villes et réseau urbain.............................................................................................................. 31 Activités non agricoles.............................................................................................

mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques Les espaces publics urbains RECOMMANDATIONS POUR UNE DÉMARCHE DE PROJET JACQUES CABANIEU SYLVIE WEIL JEAN-MARIE GALIBOURG, ANAÏS GUERVILLY GÉRARD LAMOUR, JEAN-PAUL PHILIPPON, PIERRE VETTER FRÉDÉRIC MIALET COLETTE GRÉGOIRE MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES directeur de la publication rédaction et coordination comité de rédaction iconographie Arche Sud 92055

si possible des erreurs de la précédente. Il conçoit les rapports entre la France et ses territoires comme une association simple pouvant déboucher sur l’indépendance. Le comité interministériel composé de Michel Debré, Guy Molet et Houphouët Boigny chargé de rédiger l’avant projet veut imposer un fédéralisme limité. Mais le comité constitutionnel consultatif composé de Léopold Senghor, Lamine Guèye et du Malgache Tsiranana rejette cet avant projet et adopte le terme de communauté. Au dernier moment