Comment Est Organisé La Protection Sociale En France

METHODOLOGIE JURIDIQUE RECUEIL DES SUJETS PROPOSES Université de Namur, ASBL Siège social - Rue de Bruxelles 61, B-5000 Namur Faculté de droit Rempart de la Vierge 5, B-5000 Namur T. +32 (0)81 72 47 94 47 93 47 88 F. +32 (0)81 72 52 00 secretariat.droit@unamur.be www.unamur.be LISTE DES THEMES DROIT PRIVE GROUPE 1 – Heurs et malheurs de la propriété foncière GROUPE 2 – Protection de la vie privée du travailleur GROUPE 3 – Questions choisies en droit de la responsabilité

doit specifiquer les droit d'explotation de son oeuvre. 3) Les signes distinctifs : LE LOGO Les signes distinctifs sont des moyens phonétiques ou visuels qui permettent la reconnaissance publique d’une entreprise. (Marque, logo, dénomination sociale, enseigne)   Qu’est ce qu’un logo ? Qui détient les droits ? LE CAS PRATIQUE: L’entreprise « Bingbang » vous sollicite pour créer l’identité visuelle et notamment le logo de son magazine de marque. Votre rémunération comprenait des honoraires

dissert Dissertation : l’utilité de la Constitution Sources : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/qu-est-ce-que-la-constitution-a-quoi-sert- elle https://www.vie-publique.fr/fiches/268934-histoire-constitutionnelle-de-la-france-depuis-la- revolution-introutilité https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-definis-par-une- constitution L’utilité de la Constitution ` « La constitution comme un ordre juridique partiel soit de manière

pays se trouvent les ruines de Carthage ? 3. Le Musée du Louvre a un important projet d’installation d’une antenne à Abou Dabi. Il a également un projet d’antenne en France. Dans quelle ville va se réaliser ce projet ? Lille - Valenciennes - Lens Metz - Nancy. 4. Donnez le nom de l’organisation qui, selon toute vraisemblance, a organisé les attentats de Bombay. 5. Qu’est-ce que Twitter ? 6. Qui a écrit Tristes tropiques ? 7. Qui est l’auteur du livre Gomorra, à la base du film portant le même titre

LES TEXTES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 1/ Le secret professionnel Circulaire du 20 avril 1973 relative au SECRET PROFESSIONNEL Décret du 14 janvier 1974 relatif aux REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRESHOSPITALIERS ET HOPITAUX LOCAUX Loi du 13 juillet 1983 relative aux DROITS ET OBLIGATION DES FONCIONNAIRES CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE 2/Les textes professionnels Décret du 8 août 1991 portant CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES Décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES

Les espaces industriels et leur évolution Objectif : Le programme de terminale invite à réfléchir à partir d’exemples d’espaces organisés et de paysages complexes. Il s’agit d’en analyser les principales composantes et cette analyse, développée tout au long du programme, doit permettre de définir la notion d’espace organisé. On utilise les outils privilégiés que sont les cartes à petites échelles, les photographies aériennes verticales ou obliques prises à haute altitude, les images satellitales

qualité du système de santé - La sécurité anesthésique en France avant et après le décret du 5 décembre 1994 - De l'épuisement professionnel à la maltraitance en Ehpad - Loi 2005-102 sur l'insertion professionnelle de personnes handicapées issues d'Esat et du milieu ordinaire du travail - Loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l'action sociale et médico sociale et de la circulaire DGA 5§SD du 30 avril 2002 relative

Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement Nombreuses sont les personnes en difficulté – enfants ou adultes – accueillies sur un mode collectif au titre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Dès lors, ce type d’accueil leur impose de respecter les règles de fonctionnement et de vie en collectivité. Mais ces dernières ne doivent pas pour autant se substituer à l’objectif d’individualisation des prestations posé par le législateur

des forts aléas climatiques 3-les activités et hommes concentrés dans la Mégalopole (Japon de l’endroit). Les aménagements (terre-plein, shinkansen, tunnels,…) face aux contraintes sont surtout faits dans cette région. -Comment se manifeste la puissance économique japonaise ? 1-la 3e puissance commerciale mondiale 2-la 1ère puissance financière mondiale 3-un des trois pôles de la Triade -Les fondements de la puissance japonaise : 1-une grande puissance industrielle

projet colonial exploite et domine le Maroc, on différencie « L’indigène » de « l’européen ». La ville coloniale est perçue comme frontière territoriale des appartenances, des identités ethniques, religieuses, sociales et résidentielles. On va s’intéresser à la façon dont la France occupa et influença Casablanca, pendant la période du colonialisme français qui s’est exercée de 1912 à 1985. Dans une première partie nous présenteront les enjeux du protectorat durant l’avant guerre à Casablanca