Comment Lutter Contre La Délinquance Des Mineurs

ASPECT JURIDIQUE DE LA SECURITE INFORMATIQUE : CYBERCRIMINALITE ET CONTRE MESURES EN COTE D’IVOIRE SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………...2 I. CYBERCRIMINALITE………………………………………………………….2 1. Définition…………………………………………………………………………...3 2. Les différents types de cybercriminalité……………………………………………3 a. La cybercriminalité contre les systèmes informatiques………………………...3 b. La cybercriminalité par utilisation des systèmes informatiques……………… 3 c. La cybercriminalité visant les jeunes…………………………………………

médicales (biologie, physiologie, etc.). B. La lutte contre la criminalité La criminalité est un phénomène très complexe de telle sorte que pour lutter contre un phénomène qui a autant de facettes, il faut d’autant plus de moyen de lutte. Le droit pénal n’est que l’un d’entre eux. Le droit pénal a été précédé par d’autre procédé de réaction à la criminalité. Certains existent toujours aujourd’hui. 1) L’évolution historique de la lutte contre la criminalité (= genèse du droit pénal) 1- Les

Le juge de l’application des peines (JAP) c 7) Les juridictions de la libération conditionnelle c 8) Les juridictions pour mineurs (i) Le principe du domaine (ii) Le juge des enfants (iii) Le tribunal pour enfants (iv) Le tribunal correctionnel pour mineurs (abrogation en cours) (v) La Cour d’assises des mineurs Nota : Les Etablissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) Nota : Droit comparé c 9 ) Les juridictions politiques c 1O) Les tribunaux maritimes commerciaux 5/ Les juridictions

servicepublic.fr/F2221.xhtml 2 L'article 375 et suivants: "Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises...." 3 Article L.221 : le conseil général doit apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles

structure familiale......................................................................................................31 c) santé, pathologie sociale ...........................................................................................31 C. Les mineurs pris en charge ..............................................................................................31 a) les mesures .................................................................................................................31 b) âge

accumulation. Le marché du travail proto-industriel répond à une logique propres des familles proto-ouvrières. Recours aux revenus d'appoint est souvent une nécessité, le second XVIIIe s ne considère cependant pas l'industrie comme le premier moyen de lutter contre la paupérisation rurale. Industrie rurale à domicile est en théorie le produit de sols pauvres et d'une tension malthusienne forte entre populations. Lien direct établit plus tard entre terre pauvre et industrie rurale. Les revenus de la fabrique

vocabulaire particulier & des notions spécifiques. Il peut y avoir un côté effrayant car le droit fait référence à des commandements & des interdictions. Dans certains cas il peut y avoir intervention de la police et de la justice. (tribunaux) * Comment un individu peut être confronté au droit dans la vie de tout les jours ? Exples : - un individu a un appart, il signe un contrat de bail. - cet individu doit souscrire une assurance de responsabilités civiles. Pourquoi ? Pour rembourser en cas de

criminalité qu’à l’infraction. C’est l’infraction qui est au centre du système, c’est la traduction juridique du concept de criminalité. SECTION 1 : L’objet non spécifique du droit pénal : la criminalité Il faut connaitre la criminalité pour lutter contre elle. L’étude de la criminalité C’est un phénomène complexe qui a deux aspects. C’est d’abord un phénomène social (toute société connait la criminalité) et un phénomène humain (du fait d’un homme). C’est un phénomène social parce que c’est un

Sigles et Abréviations ACAT: Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture APODH: Association Burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues DUDH: Déclaration Universelle des Droits de l'Homme CCT: Convention Contre la Torture CNIDH: Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme CVR: Commission Vérité Réconciliation DGAF : Direction Générale des Affaires Pénitentiaires FIACAT: Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition

d’enseignement eux- mêmes. La violence en milieu scolaire a pris une ampleur telle que les pouvoirs publics ont dû s’en inquiéter. Le 8 mars 2001 : le chef de l’État affirmait devant un groupe de proviseurs de lycées et principaux de collège que la lutte contre la violence à l’école était une « priorité absolue » I – LES VIOLENCES En quelques années, la télévision a pris une place essentielle dans notre vie quotidienne. Elle est devenue le grand moyen de distraction. Mais nous nous apercevons de plus