Commentaire 22 Janvier 2009

Commentaire arrêt : Civ 1, 2 avril 2009 Dans un arrêt du 2 avril 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est vue confrontée au problème de définir juridiquement ce qu’est un consommateur. La notion de consommateur soulève des difficultés puisque le droit de la consommation s’est développé de façon empirique, qu’il s’est constitué d’un agrégat de lois, de directives qui chacune donnent une définition du consommateur qui peut varier d’un texte à l’autre. La notion de « consommateur »

médicale à la procréation, et peut être également à la gestation pour autrui. Plusieurs pays Européens ont sauté le pas, et admettent le mariage des personnes homosexuelles, (Espagne, Pays-Bas, Belgique, ...) Le parlement, pour la fin du mois de Janvier, étudie le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce projet ne concerne pas les questions de filiations. Certains diront qu'il est " inconséquent, incohérent, illégitime, inadapté, irréfléchi, insuffisant, inéluctable

. 7 -ii- ANNEXES / PREUVES ADMINISTRATIVES........................... 8 Annexe 1: Résumé du rapport de vérification des états financiers de la CCC-OG (Mercredi 6 octobre 2009) ............................................................... 9 Annexe 2: PV Réunion 1 du CS2010 de la CCC-OG (Samedi 18 septembre 2009) ................................................................................................ 13 Annexes 3 - Calendriers des travaux de la CS2010.............................

Commentaire d'arrêt de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation du 25 Juin 2009 « Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage » Article 1386-9 du Code Civil. Cet article, crée par la loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, pose une triple preuve à la charge du demandeur ce qui apparaît comme une exigence sévère. Or, la jurisprudence semble se fonder sur l'article 1353

RAYNAUD 91100 CORBEIL ESSONNES Société Anonyme au Capital de 40.000 € SIRET N° : 44179411200033 APE : 4211Z SYNTHESE AU 31 décembre 2009 SOCOGERE Guy Picou Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie de Paris 16, avenue Daumesnil 75012 paris

sociale : Disway Siège social : Lotissement La Colline n°8, Sidi Mâarouf à Casablanca Téléphone : 05 22 50 96 00 Télécopie : 05 22 97 37 60 Adresse électronique : contact@disway.com Site web : www.Disway.com Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, régie par la loi n° 17-95 du 30 Août 1996, modifiée et complétée par la loi 20-05 Date de constitution : Janvier 1982 Durée de vie : 99 ans Capital social : au 1er mai 2010 188 576 200 DH entièrement

nationale de la Trinité (Guyane française). © A. Lévêque, 2008. Fougère arborescente (Cyathea sp.) dans le cirque de Salazie, cœur du parc national de la Réunion. © G. Malfait, 2009. Page de garde « État ». Anémone pulsatille (Pulsatilla vulgaris Mill.) sur une butte calcaire de la vallée de l’Essonne (France, Loiret). © A. Lévêque, 2009. p. 9 Maillot de l’Aorai (Nesoropupa nathaliae Gargominy, 2008) – genre et espèce de mollusque endémique de Tahiti – sur une feuille de Astelia nadeaudii. © Olivier Gargominy

214.31.34 - 31/10/2012 10h59. © P.U.F. Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable À propos de la décision du Conseil constitutionnel 2010-10 QPC du 2 juillet 2010 Consorts C. et a. DAMIEN FALLON Depuis son érection en janvier 2005 comme principe à valeur constitutionnelle1, le droit au procès équitable avait tout pour devenir un véritable « quasar constitutionnel », illuminant l’horizon juridique de ses multiples apparitions. Malheureusement, en fait de quasar ne se trouva

2 millions d’unités par rapport à 2009. En Europe occidentale, les marchés de la voiture neuve ont fléchi dans un contexte de fin des différents plans gouvernementaux de primes à la casse, alors que ceux des véhicules utilitaires ont rebondi. En Europe de l’Est, la croissance automobile a repris, tirée par la Russie ou la Turquie. En Asie, les marchés automobiles ont continué à se développer vivement. Outre la Chine, premier marché automobile au monde depuis 2009, la croissance a été observée dans

SECTION 2 : LE FINANCEMENT DU CYCLE D’INVESTISSEMENT...................................................................................................... 22 I. 1. 2. 3. II. 1. 2. 3. III. IV. La notion d’investissement................................................................................................................................. 22 L’enregistrement d’une facture d’immobilisation .................................................................................... 26 L’amortissement des