DROIT DE LA FAMILLE L1 Cours complet

Pages: 117 (29200 mots) Publié le: 23 janvier 2015
DROIT DE LA FAMILLE
Guy Raymond : " La famille est le lieu de toutes les tendresses mais aussi de toutes les violences. Apprentissage du lien social et de la démocratie, la famille pousse aussi à l'exacerbation des pouvoirs personnels, avoués ou inavoués, planent sur la famille des ombres. "
Dans le droit Français, on constate d'abord l'absence de définition du droit à la famille. Le Codecivil se contente de mentionner le mot à plusieurs reprises. Il est par exemple question du nom de famille, de la direction de la famille, conseil de famille, intérêt de la famille ...

Dans les textes internationaux, ils sont extrêmement nombreux à affirmer le droit de la famille, mais il n'y a aucune définition directe et précise.
La CEDH (1974 en France, elle siège à Strasbourg, issu du conseilde L’Europe) utilise la notion de vie familiale dont elle protège des formes variées au titre du droit au respect de la vie privée et familiale. C'est l'article 8 de la CEDH qui affirme que chacun a le droit au respect de sa vie privée.
Le fait de ne pas avoir de définition s'explique par l'extrême variabilité de ses formes, très variables, et qu'on ne peut pas définir cette notion à partir deces formes. La famille est un phénomène social, une réalité économique, une institution juridique.
Ce serait un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments suivant  :
Unité biologique (Sang en commun)
Une situation juridique consacrée par la loi (mariage, PACS, adoption)
Une attitude sociale (concubinage)
Il existe 2 types de relations  :
Extrapatrimoniales quiconcernent les relations de la famille
Patrimoniale qui se concentre sur les intérêts pécuniaires
La situation est différente en matière pénale en raison du principe de la légalité des délits et des peines, posé également par l'article 8 de la DDHC. Ce principe à une valeur constitutionnelle, il impose au législateur de définir les infractions dans des termes clairs et précis, et il doit fixer le champd'application du droit pénal.
Le conseil constitutionnel, décision du 7 Septembre 2011 et du 17 Février 2012, a déclaré inconstitutionnel plusieurs dispositions du Code Pénal, issues d'une loi sur l'inceste en 2010, ou le législateur n'avait pas précisé quelles personnes pouvant être considérées comme étant les membres de la famille.
Pour essayer d'appréhender les différentes facettes de lafamille contemporaine, on va essayer de la définir comme étant un groupe de personne réuni par un ou plusieurs des éléments suivant :
Une unité biologique, avoir du sang commun.
Une situation juridique, consacrée par la loi (mariage, pacs, adoption)
- Une attitude sociale, concubinage (pas réglementé précisément par le Code Civil)
Dans les relations familiales, 2 types de rapports qui coexistent :Relations extrapatrimoniales, qui concernent les membres de la famille.
Relations patrimoniales, qui reposent sur les intérêts pécuniaires (régime matrimoniaux, succession, ..)
Il existe aussi un droit non civil de la famille extérieur au Code Civil, c'est par exemple le droit social de la famille, avec toutes les règles relatives au droit social (Allocation familiales). Il existe aussi undroit fiscal de la famille, ainsi qu'un droit pénal de la famille qui prévoit des infractions particulières (sexuelles, incestueuses...)
Ce droit pénal de la famille se développe aujourd'hui de manière importante.
Loi du 9 Juillet 2010 sur les violences au sein du couple.
I) Les fonctions et les dimensions
A) La multiplicité et la variabilité des fonctions de la famille
Les fonctions de lafamille sont diverses, elles évoluent, mais certains fonctions sont tout de même constantes :
la fonction politique de la famille, qui était très importante au moment du CC. Aujourd'hui elle est moins importante.
La fonction économique était primordiale à l'époque ou l'activité en France reposait sur l'activité agricole. La famille est aujourd'hui une UC, une unité de consommation choyée par les...
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