Commentaire 9 Avril 1962

la paix ..................................................... 8 1.7 « Bloody Sunday » (dimanche sanglant) .......................................................................... 9 1.8 Chicago ............................................................................................................................. 9 1.9 Contre la guerre du Viêt Nam et la pauvreté ................................................................. 10 1.10 La Campagne des pauvres .................................

................. Page 15 a. matelasser b. traceur c. la coupe d. pied a coulisse 8. atelier d’usinage............................................................................ page 15 a. plan atelier usinage 9. photo................................................................................................page 16 10. travail ...................................................... .....................................page 16 1. Introduction

Introduction 3 Géographie, Population & Disparités 4 Localisation du Brésil 4 Population : +160% de croissance de 1960 à 2008 5 Inégalités notables, mais l’Etat apporte des améliorations 7 Indicateurs économiques : une croissance confirmée 9 Paysage économique 9 Inflation & taux d’intérêts, IDE, Politique Monétaire 11 La dette publique & Balance commerciale 12 Marchés financiers 13 Conclusion : en 2009, le Brésil fait mieux que résister à la crise 14 Références Bibliographiques 16   Introduction

féconde qui s'est employée à combler, au long des années, les vides juridiques laissés par l'absence de recours au droit privé pour le règlement des litiges opposant l'Administration aux citoyens (4). ∗ REMALD, Thèmes actuels, n° 1, 1995, p. 9 et suiv. Dans la quasi totalité des ouvrages de droit administratif, il est expliqué que l'on entend par caractère jurisprudentiel. C'est non point le fait qu'il y aurait absence de textes législatifs ou réglementaires régissant les relations Administration

d’exercice (Barthélemy Mercadal, Mémento CONTRATS - Editions Francis Lefebvre N° 4976). Elle est constante sur le fait que le droit de rétention n’est pas une sûreté et n’est pas assimilable au gage (Cass. Com. 20-5-1997 : RJDA 10/97 n° 1263 ; Cass. Com. 9-6-1998 : RJDA 10/98 n° 1141). Pendant que l’acte uniforme de l’OHADA portant organisation des sûretés était encore en projet, la doctrine était partagée sur le régime juridique de ce droit. Pour certains, le droit de rétention " n’est pas une sûreté

Commentaire de l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 « Le président de la république est la clef de voute des institutions » ; ces mots de Michel Debré à l’occasion de la présentation de la constitution devant le Conseil d’Etat reflètent parfaitement la conception que le pouvoir constituant originaire et dérivé de la V république ont retenu à l’article 5 de la constitution du 4 octobre 1958. C’est le peuple souverain qui a adopté la constitution par référendum (environ 80% des inscrits

soit confié à un organe relativement indépendant des autres pouvoirs et plus singulièrement de l’Exécutif. Elle doit en outre se déployer dans Conseil constitutionnel français, Décision Elections du Président de la République, 62 - 20 du 6 novembre 1962 1 1 un ensemble politique et institutionnel marqué par la hiérarchie des actes juridiques, fondé sur des valeurs de liberté et de respect des droits de l’Homme. Ces conditions n’existant pas toujours dans le monde arabe, les expériences ont

nous basant sur nos lectures, nous tentons de brosser un tableau général de l’OTASE. L’explication du contexte ainsi que les étapes de sa fondation sont tout d’abord primordiale. S’en suit un examen des motivations d’adhésion des membres et un commentaire des textes fondateurs de l’Organisation. Enfin, nous présentons les activités de l’organisation de l’OTASE et formulons quelques critiques sur sa formation et son fonctionnement. 1. CONTEXTE Un système d’alliances contre les communistes2 :

Coming In From The Cold (Bob Marley) 2- Real Situation (Bob Marley) 3- Bad Card (Bob Marley) 4- We And Them (Bob Marley) 5- Work (Bob Marley) 6- Zion Train (Bob Marley) 7- Pimper's Paradise (Bob Marley) 8- Could You Be Loved (Bob Marley) 9- Forever Loving Jah (Bob Marley) 10- Redemption Song (Bob Marley) Produit par : Bob Marley & The Wailers & Chris Blackwell Enregistré au : Tuff Gong Recording Studio, Kingston, Jamaïque Ingénieur du son : Chiao Ng Assistants : Errol Brown

accessible. Pendant tout le 19 ème siècle : Jurisprudence du conseil d'etat : Recours pour excès de pouvoir --> annulation des actes des juridictions administratives (recours très ouvert). Les conventions internationales favorise l'accès au juge. 9 avril 1996, décision 335 DC : Le conseil constitutionnel : le droit au recours rattaché a l'article 16 de la DDHC, il résulte de cette disposition qu'il ne doit pas être porté atteinte au droit des personnes d'avoir un recours effectif devant une juridiction