Commentaire Arret 27 Fevrier 1970 Chambre Mixte

« théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires ou juridictionnelles - le dictionnaire de la justice, PUF, 2004, ouvrage dirigé par Louis Motulsky Introduction: Section 1: Le droit processuel: un problème de définition

public ? Le contentieux entre les caisses primaires et les usagés se multiplient car le droit des usagés est de plus en plus difficile a définir (ex : retraite). Aujourd’hui un contentieux de responsabilité civile se développe (devant la 2ème chambre civile). C’est une matière qui amène à mobilisé beaucoup de discipline mais avec en ligne un objet particulier la sécurité sociale. La protection social garantie un revenu de remplacement en cas de survenance de risque, elle ne concerne pas uniquement

Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours

b) Le  problème  du  contournement  de  procédure  de  révision  constitutionnelle     Section  2  :  Le  contrôle  de  constitutionalité     §1-­  Le  modèle  américain.   a) Arrêt  Marbury  contre  Madison   b) Les  caractéristiques  du  model  américain  constitutionnel   1) Un  contrôle  diffus.   2) Un  contrôle  concret.   3) Un  contrôle  par  voie  d’exception

quelques chiffres 21 2.2.2 Points de passage 22 2.2.3 Victimes du mur 23 2.3 Sa chute 23 2.3.1 La chute du Mur 23 2.3.2 La réunification 25 3 Conséquences de la chute du mur 25 3.1 En Allemagne 25 3.2 En Europe 27 4 Un Mur dans la tête, la désillusion de la réunification 27 4.1 A l’Est : 28 4.2 A l’Ouest : 31 5 Parallèle avec le Mur de Cisjordanie 32 6 Conclusions 33 7 Bibliographie 38 8 Annexes 40 8.1 Chronologie du Mur de Berlin 40 8.2 Les hommes du Mur 51 8.2.1 Erich Honecker

cadre de la préparation des comptes de l’exercice 2008/2009, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration, des pouvoirs confiés au Directeur Général par le Conseil d’Administration, des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux Mandataires Sociaux, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par Pernod Ricard. À titre préliminaire, nous vous informons que, conformément aux dispositions

les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises

13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 978-2-011-81307-7 Ancien président de l’université Paris II-PanthéonAssas Président de chambre au tribunal administratif de Montreuil 13e édition • 2010-2011 www.hachette-education.com Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles

GRISEL ETIENNE, Gouvernement suisse. Le Conseil fédéral, Berne 2009; MADER LUZIUS, La nouvelle loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration, in La mise en oeuvre du principe de transparence dans l’administration, Genève 2006, 13-27; SÄGESSER THOMAS, Zusatzbotschaften des Bundesrates an die eidgenössischen Räte, RSJ 2008, 309-316; Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz (RVOG) vom 21. März 1997, Berne 2007. VII. Les Tribunaux fédéraux Bibliographie AESCHLIMANN ARTHUR

par ordonnance : filiation du 5 Juillet 2005. Les règlements sont des textes émanant du pouvoir exécutif et des autorités administratives (Président, Ministre, Préfet, Maire). Par des décrets ; acte du président où du premier ministre, et par des arrêtés. Paragraphe 2. Etude de sa mise en vigueur. Le Droit civil étant essentiellement régit par des lois ordinaires envisagera les lois formelles car l’entrée en vigueur et l’abrogation des lois sont exécutées par le Parlement ce qui devient nécessairement