Commentaire Arrêt 6 Décembre 2005

crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en œuvre de pratiques eugéniques ou de clonage reproductif 7 Chapitre 2 – Les atteintes volontaires à la vie 7 Section 1 – Le meurtre simple 7 I – Les éléments constitutifs du meurtre

L’expulsion mesure de protection - sujet : “l’accouchement sous X” ; plan : I. Quant à l’établissement de la filiation, II. Quant au secret des origines IV. LES PLANS IDEO-PRATIQUES Ils sont commodes lorsque le sujet à traiter appelle des commentaires théoriques et des développements descriptifs du droit positif. La distorsion de ces deux approches intellectuelles et les rapports qu’elles entretiennent permettent alors des plans tels que : I. L’analyse de principe / II. Les solutions jurisprudentielles

Amélioration de la performance énergétique des bâtiments..................... Article 1er (Articles L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation et article L. 125-5 du code de l’environnement) Amélioration de l’évaluation, de la vérification et de l’information en matière de performance énergétique des bâtiments ..................................

approuvé les Règles d'enregistrement et de retrait du registre des nationaux, dans les lieux de séjour et de résidence sur le territoire de la Fédération . Afin de protéger les nationaux contre tout abus de l’autorité chargé de l’enregistrement, l’Article 6 de la loi prévoit une liste exhaustive des cas de refus ou de possibilités de rayer des registres un citoyen. 2) Principes applicables à la restriction des droits et libertés de circulation Paragraphes 3 et 4 de l’article 2 du Protocole n° 4 accordent

COMMENTAIRE D’ARRET CJUE, gr. ch., 21 déc. 2011, The Air Transport Association of America e.a., aff. C-366/10 « Pour déterminer correctement les effets d’une directive, il faut tenir compte de deux éléments, c’est-à-dire de leur effet obligatoire et de la nécessité d’une mise en œuvre de la part des Etats ». En effet, en vertu de l’article 88-1 de la Constitution de 1958, la transposition d’une directive communautaire en droit interne est une exigence constitutionnelle et cette transposition

1 Recueil de jurisprudence Principaux Arrêts de la Cour Suprême du MALI 1998 -2007 234 P E R S O N N E S P H Y S I Q U E S – F A M I L L E COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 1 ère Chambre Civile POURVOI N°255 ET 263 DES 16 ET 19 JUIN 2006 ARRET N°166 DU 06 AOUT 2007 DIVORCE- DOMMAGES INTÉRÊTS- DISCORDANCE ENTRE MOTIFS ET DISPOSITIF DU JUGEMENT - LIQUIDATION ET PARTAGE DES INTÉRÊTS MATRIMONIAUX Est cassé, pour contradiction entre les motifs et le dispositif

Articles Textes juridiques de référence Sites internet P.11 4-ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ET COLLECTIVITES LOCALES Ouvrages Articles P.14 5-ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.16 6-COMPARAISONS À L'INTERNATIONAL : QUELQUES EXEMPLES Ouvrages Articles Sites internet P.18 7-RESEAUX SOCIAUX ET ADMINISTRATION Ouvrages Articles Sites internet P.23 8-DES EXEMPLES DE PROJETS ET APPLICATIONS Ouvrages Articles P.25

Com 26/6/07 photo service Recueil Dalloz 2007 p. 1864 Premières décisions de la Cour de cassation sur la procédure de sauvegarde Alain Lienhard C'est une nouvelle étape dans l'application de la loi de sauvegarde des entreprises que ces arrêts marquent symboliquement : après le temps des mesures transitoires, voici venu le temps des mesures substantielles. Quand même la Cour de cassation aura certainement encore à trancher de difficultés d'application de la réforme dans le temps (d'une subtilité

procédure, on ne sera évidemment pas étonné que l'envahissant article 6 sur le droit au procès équitable ait lui aussi été invoqué par les travailleurs. Son application n'a pas eu cependant en la matière la même ampleur que dans d'autres disciplines, notamment le droit pénal. On commencera néanmoins par ce dernier aspect (A). A. Les aspects procéduraux. Une première difficulté doit être évacuée, tenant cà l'applicabilité de l'article 6 aux litiges opposant un salarié à son employeur. En réalité, il ne

authentique ; • un commentaire historique et pédagogique des documents cités, à l’usage des enseignants. Schéma de l’ouvrage Chapitre, thème Documents cités Commentaire historique et pédagogique 1. Approche générale du sujet Doc A. Chronologie de la colonisation esclavagiste, des luttes anti-esclavagistes et des abolitions (de 1492 à 1848) Doc B. Carte du domaine colonial français des XVIIIe et XIXe siècles, et des trafics esclavagistes (Scérén-CNDP) Commentaire introductif justifiant