Commentaire Article 371 1 Du Code Civil

18 CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES Section 1 : Classement et codification des comptes Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité. Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l’exception de la classe 9 qui est d’application facultative. A - RÉPARTITION DES OPÉRATIONS DANS LES CLASSES DE COMPTES Le Système

Droit général et notarial 1. Le cadre de la vie juridique Thème 1 : Le système juridique, les divisions du droit 1ère partie : Définition du droit Section 1 : différents sens du mot droit 1. droit subjectif Le droit subjectif désigne la faculté reconnue à une personne de faire telle ou telle acte déterminée ou d’exiger d’une autre personne par exemple le droit de percevoir les fruits d’une chose ou encore le droit d’exiger le remboursement d’une somme prêtée. En quelque sorte un

-1- -2- Wilfrid Hervé ADOUN François K. AWOUDO BENIN : UNE DEMOCRATIE PRISONNIERE DE LA CORRUPTION INVESTIGATION SUR DES FAITS ET SCANDALES DE 1990 À 2006 Dossiers classés Tome 1 -3- © Friedrich Ebert Stiftung (FES, Bénin) Rue Amelco, Les Cocotiers 08 B.P. 0620 Tri Postal Cotonou - Bénin Tél : +229 21 30 27 89 / 21 30 28 84 Fax : +229 21 30 32 27 E-mail : ebert@intnet.bj http://benin.fes-international.de ISBN 978-99919-66-86-1 Dépôt Légal N° 3627 du 17 janvier 2008 Bibliothèque

1 Michel ROUX et Entrepôts magasins 4e édition Tout ce qu’il faut savoir pour concevoir une unité de stockage Entrepôts et magasins Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Pour entrer en contact avec l’auteur : microux@club-internet.fr Du même auteur avec Tong Liu, chez le même éditeur : Optimisez votre plate-forme logistique, 3e édition Cet ouvrage est la suite logique de l’ouvrage

Table des matières Titre 1 : Les missions des personnes publiques 2 Chapitre 1 : Les activités de police administrative 2 Section 1 : La notion de police administrative 2 I La fonction préventive de la police administrative, la distinction avec la police judicaire 2 II La finalité spécifique de la police administrative : le maintien de l’ordre public 3 Section 2 : Les autorités de PA 8 I Les autorités investies d’un pouvoir de PA générale 8 II Les autorités investies d’un

2 SOMMAIRE Présentation Objectifs du module SEQUENCE 1 Séance 1 Séance 2 Séance 3 Séance 4 Séance 5 Séance 6 Séance 7 Séance 8 Séance 9 Séance 10 Séance 11 Séance 12 Séance 13 Séance 14 Séance 15 Séance 16 Séance 17 Séance 18 Séance 19 Séance 20 Séance 21 Séance 22 Séance 23 Séance 24 Séance 25 Séance 26 Séance 27 Séance 28 Séance 29 Séance 30 Séance 31 Séance 32 Séance 33 Séance 34 Séance 35 Séance 36 Séance 37 SEQUENCE 2 Séance 1 Séance 2 Page 5 6 7 8 20 26 35 40 47 52 55 59 61 65 69 71 73

D. MANIEZ Formation à… Dominique Maniez VBA Téléchargez tous les exemples de code sur www.dunod.com 6637326 ISBN 978-2-10-050872-3 www.dunod.com DOMINIQUE MANIEZ a écrit et traduit une cinquantaine d’ouvrages dont la plupart traitent des technologies Microsoft. Développeur, journaliste et universitaire, il prône une conception de l’informatique proche de l’utilisateur, bannit le jargon technique et milite pour que la chose informatique ne soit pas la propriété

CFG Marchés Membres du syndicat de placement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

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2-550-45135-X (PDF) © Gouvernement du Québec – 2005 Tous droits réservés pour tous pays 2 Apprendre le Québec Also available in English Existe una versión en español 3 Renseignements personnels Nom : Prénom : Adresse : No Rue App. Ville Code postal Téléphone : Courrier électronique : 3 Apprendre le Québec 4 Table des matières Bienvenue au Québec ! Les services du MICC et des organismes communautaires au service des nouveaux arrivants . . . . . . . . . . . . . . . . . .