Commentaire Article 5 Constitution

Commentaire de texte : l'article 5 la Constitution du 4 octobre 1958 L'élaboration de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 a été marquée par de nombreux heurts entre les conceptions des membre des équipes qui ont réalisé les travaux préparatoires concernant le nouveau texte. Juristes, techniciens, constitutionnalistes, hommes politiques et conseillers d'Etat chargés de mettre en musique les idées du général de Gaulle, ils ont eu pour mission de rédiger un projet de Constitution

d’élaboration des fiches d’arrêt ..................................................................................... 23 II.- Méthode de rédaction d’un commentaire d’arrêt .............................................................. 26 III.- Méthode de rédaction d’une dissertation juridique ...................................................... 29 Devoir n° 5 ...............................................................................................................................................

François Terré "introduction générale au droit". Jean Carbonnier (très grand juriste) , il est l'un des plus grands juriste du 20 eme siecle mais c'est avant tout un sociologue. Il a écrit un petit ouvrage en 2006 : droit et passion du droit sous la 5 eme république. On peut dire que le pénal touche à l'état on pourrait dire que le pénal relève de l'ordre administratif mais ce sont aussi les particuliers qui sont génés donc le pénal ferait aussi partie de l'ordre judiciaire , historiquement on a

approfondir les sujets abordés. 3 Principes communs à tout exercice juridique Ä Sauf cas d’une interrogation de contrôle des connaissances, on ne va pas vous demander de réciter mais de démontrer : on veut une argumentation • Ainsi dans un commentaire de texte, il s’agira de démontrer pourquoi et comment l’auteur du texte (qui peut être une juridiction ou autre institution) a adopté telle ou telle position en ayant soin d’analyser avec un certain recul. • Ainsi dans un cas pratique, on démontre

Commentaire de texte : article 111-5 du Code Penal. « les juridictions pénales sont compétentes pour interpreter les actes administratifs , reglementaires, ou individuels et pour en apprecier la legalité lorsque de cet examen dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis » article 111-5 du code Penal. Les rédacteurs du nouveau code pénal de 1994 avaient pour objectif de simplifier la lecture de ce dernier et d’intègrer des dispositions plus actuelles à celui-ci ; l’article 111-5 en

1 METHODE DU COMMENTAIRE D’ARTICLE, DÉTAILLÉE ÉTAPE PAR ÉTAPE Méthode rédigée par Marjorie BRUSORIO : Ater à l’université de Toulon Rubrique 1 : Caractéristiques et spécificités du commentaire d’article Commenter un article consiste à analyser et expliquer une disposition normative, à apprécier l’intérêt de la disposition dans le domaine juridique concerné et à étudier ses conséquences juridiques, factuelles, économiques et sociales. Vous devez également vous demander si la disposition

forme 1 III. Répartition du temps 2 IV. Dissertation 2 V. Commentaire de texte 2 VI. Commentaire d'arrêt 3 VII. Le Cas pratique 3 I. Quelques recommandations  1. Être assidu. 2. Travailler. Une première année de droit comparable à une année de prépa. 3. Interrogation au début de cours : notions de thème de séance (Kelsen, constitution, constitutionnalisme...). 4. Faire des fiches pour chaque TD. 5. Un exercice à rendre à chaque début de cours. Faire sur feuille

droit constitutionnel........... .................31 Chapitre 2.La méthode du commentaire de décision .......................32 d'arrêt.................. Section1. Exposéde la méthodedu commentaire ......32 A. l" étape: l'analyse du sujetet la préparation............... a) lù" étaoe b) 2*" étàpe: énoncédu problèmcjuridiquc poséà la juridiction qui a rendu la décision c) 3"" étaoe B. 2è'" étape : la rédaction du commentaire ................ .......................33 ............41 Section2. Exemplesde

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires

COMMENTAIRE DE TEXTE: LE RÔLE DU PRESIDENT SOUS LA VEME REPUBLIQUE INTRODUCTION Le président de la République est la première institution explicitée par la Constitution de 1958, preuve du désir des constituants de l'époque, notamment Michel Debré, de faire du président la "clef de voûte" de la Vème République. Plus qu'un renforcement du pouvoir exécutif vis-à-vis du législatif, c'est un renforcement du pouvoir présidentiel auquel on assiste, à tel point que l'on désigne notre régime actuel