Commentaire Civ 1ère 22 Novembre 2007

de l’administration a progressivement émergée, notamment à travers l’édification de juridictions chargées d’examiner les réclamations faîtes à l’encontre de l’administration. Deux textes sont particulièrement à retenir :  * la Constitution du 22 frimaire an VIII (1799) : création du Conseil d’Etat qui reçoit une double mission : participer à la rédaction des textes juridiques et connaître du contentieux de l’administration ;  * la loi du 28 pluviôse an VIII (1800) : création des conseils

sociale, quels qu‟ils soient d‟avoir bien voulu répondre à nos interrogations et questionnaires, pour leur contribution de tous les jours également. 5 INTRODUCTION Le Centre de ressources Politique de la ville en Martinique, créé le 6 mars 2007, s‟est vu confier pour missions, à la suite des décisions du Comité Interministériel des Villes du 30 juin 1998 et à l‟instar des autres centres au niveau national, le renforcement et l‟appui des politiques locales par le biais de constitution d‟expertise

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement

relatives au cautionnement. On peut regretter que le prêt viager hypothécaire ait été placé dans le Code la consommation, il aurait mérité une place dans ce livre IV du Code civil. La fiducie a fait l’objet d’une autre réforme : elle a été introduite en 2007 dans le Code civil aux articles 2011 et suivants et en 2009 dans le livre IV concernant les suretés seulement. Le nouveau livre IV du CC est de manière logique subdivisé en 2 titres : les suretés personnelles et les suretés réelles. Partie 1 :

impose de préférer chaque fois que cela est possible une solution nationale. Mais tous les pays n'ont pas ratifié cette convention. A Madagascar, avant la ratification de ladite Convention en 2001, l’adoption était régit par la loi n°63-022 du 20 novembre 1963 sur la filiation, l’adoption, le rejet et la tutelle. Mais actuellement, dans le cadre de la mise en conformité de la législation Malagasy avec les instruments internationaux, la nouvelle loi n°2005-014 du 07 Septembre 2005 relative à l’adoption

établissements scolaires du primaire au lycée, en 2004, c’est au tour des femmes qui portent la burqa dans la voie publique de raviver les sentiments dits laïcs2. Pour résoudre le 1 Le Monde, La finance islamique menace la laïcité, Point de vue, 20 novembre 2009. 2 « Pourquoi est-il difficile d’accepter que la burqa, ou plutôt le niqab, dont on observe la recrudescence, réponde à un désir d’enracinement, à la recherche de balises ? Ces jeunes femmes ne sont pas, pour la plupart, dans la version passive

Pour l'examen il faut aller lire ce thème sur ce chapitre. ==>Jean Pradel, Edition Pujasse (très bien pour la preuve) ==> François Fourment, procédure pénal, édition Larcier, octobre 2013 (concis mais précis). Examen : commentaire de texte ou d'arrêt ou dissert (commentaire de texte => soit arrêt, soit un article du Code). Faire une bonne présentation de plan (mais le plan ne va pas non plus importer la note). Il faut surtout avoir des connaissances. Elle met les photocopies des articles dans

Page 14 GDF SUEZ. Au plus MÉDIAS. Six nouvelles ont conclu un accord pour la refondation du pacte d’actionnaires d’EADS. Page 15 chaînes de la TNT se lancent sur un marché publicitaire en baisse. Pages 8 et 9 JEUX VIDÉO. La sortie de 22 20 18 16 14 Gdf Suez nouvelles consoles de salon relance l’intérêt pour le secteur. Pages 10 et 11 15,21 € 1er janv. 7 déc. 2012 bas historique, pas de rebond des profits avant 2015. Page 18 FRANCE : 4 € - BELGIQUE ET LUXEMBOURG : 4

clairement les idées de réparation des dommages et de la punition du coupable. Dans le droit intermédiaire : On a arrive au moment de la révolution, la distinction était acquise. Ainsi le code des délits et des peines qui a été promulgué en novembre 1795 énonçait : «  Tous délits donnent essentiellement lieu à une action publique ; il peut aussi en résulter une action privée civile ». La codification Napoléonienne : viens finir cette évolution car les régit les deux types de responsabilité

 PARTIE 1 : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT 1ère Partie Introduction générale au droit Pour débuter l’étude du droit en général et plus spécialement du droit civil qui est la matière que je traiterai avec vous cette année (au 1er semestre, après l’introduction, le droit des personnes, des mineurs et des majeurs protégés anciennement droit des incapacités ; au 2ème semestre, le droit de la famille), il convient de s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour