Droit civil l3
40392 mots
162 pages
Nice Licence 3 – Groupe B | Droit Civil (Garanties du Crédit) | Mme Gailhbaud |Semestre 6 – 2011 - 2012 |
Introduction
Mercredi 18 Janvier 2011
Cours n°1
Pourrait également s’appeler « droit des suretés ».
Le terme de sureté vient de securitas qui signifie sécurité. Le terme de sureté a beaucoup de sens généraux. Le dictionnaire Littré évoque « caractère de celui sur qui l’on peut compter » mais également un terme de chasse. La sureté peut également avoir comme synonyme la précaution (notamment dans une fable de La Fontaine). D’autres sens de ce terme peuvent se trouver, les mots caution et garantie sont visés comme sens donné à sureté. C’est une maladresse car la caution est en réalité une personne et la garantie un cautionnement. Le dictionnaire Le Petit Robert parle d’une personne rendue sure d’une chose. On cite cependant différentes garanties : gage, hypothèque, privilège… On peut également regarder dans la littérature. En vieux français, la prison est une maison de sureté, c’est également la liberté d’aller et venir. En droit pénal aujourd'hui, on parle de période de sureté dans le cadre d’une peine d’emprisonnement, c’est une période dans laquelle le condamné ne pourra ni être libéré ni voir sa peine aménagée.
Définition à retenir : institution du droit civil et commercial qui garantit l’exécution future d’une dette de somme d’argent à terme.
Il faudra pourtant tenter de définir ce que sont les suretés pour ensuite décrire l’évolution du droit des suretés. Tout ceci ne peut être réalisé qu’après avoir compris l’intérêt majeur que représentent les majeurs pour en appréhender l’importance dans la vie économique et juridique des suretés.
Chapitre 1 : L’intérêt des suretés
Au premier abord, l’intérêt des suretés est facile à saisir quand on pense au prêteur qui cherche à assortir le crédit accordé à l’emprunteur de garantie pour faciliter le recouvrement des sommes prêtées. Elles sont un rouage essentiel de l’économie, elles