Commentaire Crim 5 Octobre 2010

grève et pour trouver une solution au conflit l’employeur doit trouver des interlocuteurs. La discussion est organisée par le droit de la négociation collective qui précise comment ces accords s’appliquent. EXAMEN : Dissertation Commentaire d’arrêt ou commentaire de loi Droit au Code du travail BIBLIOGRAPHIE : Ray, Gaudu, Mazeaud TITRE 1 : LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Avant d’être du droit, la grève est un fait. Le mot de « grève » est purement français et vient de l’Ancien Régime

DANS LA VILLE REBELLE, QUI SUBISSAIT HIER UN ASSAUT TERRESTRE. PAGES 6­7 IMPRIMÉ EN FRANCE / PRINTED IN FRANCE Allemagne 2,20 €, Andorre 1,50 €, Autriche 2,80 €, Belgique 1,60 €, Canada 4,50 $, Danemark 26 Kr, DOM 2,30 €, Espagne 2,20 €, Etats­Unis 5 $, Finlande 2,60 €, Grande­Bretagne 1,70 £, Grèce 2,60 €, Irlande 2,35 €, Israël 19 ILS, Italie 2,20 €, Luxembourg 1,60 €, Maroc 16 Dh, Norvège 26 Kr, Pays­Bas 2,20 €, Portugal (cont.) 2,30 €, Slovénie 2,60 €, Suède 23 Kr, Suisse 3 FS, TOM 410 CFP, Tunisie

. 75 Conférence d’inauguration de la deuxième Semaine nationale de la migration au Mexique, Leticia Calderón Chelius. ............................................................ . 93 Problèmes d’Amérique latine, N° 75, Hiver 2009-2010 Varia Les « Maras » ou la transnationalisation des pandillas en Amérique centrale, Wim Savenije..................................................................................... 111 Résumés.........................................

Annales BAC +2 BAC +3/4 Sér ie 2009 › 2010 admission en 1re année d’ESC admission en 2e année d’ESC Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS Le concours qui vous ouvre le monde des Grandes Écoles Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE ECOLES GRANDES 2 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier

ESPACE GRANDES ECOLES PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 2 29/10/09 19:26 Page 2 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 3 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 • Test Arpège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

UNIVERSITE PARISDESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION Semaine du 4 novembre 2010 ––– PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare -Didier 7ème SEANCE : JURISPRUDENCE 2 L’application dans le temps VOCABULAIRE : Les étudiants devront maîtriser le sens des termes suivants : loi interprétative ; loi de validation ; espérance légitime ; revirement de jurisprudence ; common law.  Les lois de validation : l’affaire dite

Cézanne Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre Cours de M. Jean-Michel MARMAYOU Centre de la Canebière - Marseille Année universitaire 2010-2011 Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre SEANCE 1 : INTRODUCTION I – Test de positionnement : 15 minutes II – Première approche

les désignations des groupes de pays ne sont utilisées que pour des raisons de commodité statistique ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. UNCTAD/DIAE/PCB/2010/10 Guide de l’investissement dans la région de l’Oriental du Maroc © Nations Unies, 2011 Tous droits réservés III Trois bonnes raisons d’investir dans la région de l’Oriental • Une richesse en ressources naturelles Les ressources agricoles de

qui va pouvoir être représenté ? L’idée d’une composition au suffrage universel avait été avancée, chaque Etat pouvant désigner un ou deux candidats puis il y aurait un vote pour élire les 15 juges. Cette proposition n’a pas été retenue. Section 5. Cinquième moment : la Convention de La Haye de 1907 La Convention de La Haye de 1907 est pratiquement la même que celle de 1899 cependant, elle a été quelque peu améliorée. La Convention de 1907 est celle que l’on utilise le plus fréquemment.

droit de Copie (CFC) – 20, rue des Grands-Augustins – 75006 PARIS – Tél. : 01 44 07 47 70 – Fax : 01 46 34 67 19. Sommaire Le nouveau programme d’Histoire-Géographie 1re STG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Les choix et les démarches pédagogiques du manuel de 1re STG Magnard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 HISTOIRE Thème 1. Diffusion et mutations du modèle industriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Les problématiques