Commentaire Criminelle 13 Mars 1991

l’on se surprend encore à user de cet adjectif pour désigner le continent américain (Nouveau Monde) alors que sa découverte remonte à plusieurs siècles. Voir S. El ZEIN, op. cit. p. 153 ; A. TOFFLER : La Troisième Vague (Londres, Casserole), [1981] pp.13 et s. 4 Ibid. 5 Cité par S. El ZEIN : L’Indispensable Amélioration des Procédures Internationales pour Lutter Contre la Criminalité Liée à la Nouvelle Technologie in M.-C. PIATTI : Les Libertés Individuelles A l’Epreuve des Nouvelles Technologies de

pas un sujet facile. On sait que les jeunes comme le grand public ont tendance à réagir avec émotion au détriment de la réflexion, dès qu’on aborde la question de la peine de mort, ou même de la torture. Et le procès de Dutroux qui devrait débuter en mars 2004 ne calmera sans doute pas les esprits, quand on sait combien cette affaire continue à susciter des débats et des passions au sein de la société belge. Pourtant, il est important de remettre ce sujet sur la table, car il soulève des questions essentielles

n'a pas toujours un prix. II - La valeur de la dépouille mortelle Les choses sacrées ont-elles, à défaut d'un prix, une valeur de remplacement ? Le Tribunal d'Amiens a pu allouer récemment 10 000 euros pour compenser la perte d'embryons congelés (13). Le juge de Lille, de son côté, attribue 1 000 euros pour compenser la perte d'une dépouille. Est-ce trop ou pas assez ? Ce n'est pas parce qu'une chose est « inestimable » et qu'elle « n'a pas de prix » qu'elle ne vaut rien et qu'on peut la détruire

privatives de liberté pour des faits qualifiés de délits de presse. L’amende qui constitue aussi une peine pénale n’est pas toujours prise en compte. Dans cette dynamique, des analystes verront en cette démarche un emploi abusif du terme de dépénalisation[13]. Mais sans exclure les précédentes, la définition donnée par l’association JED retiendra davantage notre attention car, elle paraît suffisamment représentative des aspirations des acteurs des médias par rapport à la question de la dépénalisation des

Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ 1949 (extraits) Doc. 2 : J. Carbonnier, « Le droit en quête de morale », Droit et passion du droit sous la Ve République, Coll. Forum, Flammarion, 1996, p.114 et s. Doc. 3 : Cass. Soc., 19 mars 2013, Pourvoi n° 11-28845, note E. Dockès, Droit Social 2013, p. 388.  Le droit et les notions voisines Doc. 4: H. Mazeaud, « Les notions de droit, de justice et d’équité », Aequitas und Bona fides, Basel 1955, p.229 et s. Doc. 5: Amiens, 22 avril

règles de procédure, la prescription, la règle de l’unicité de l’instance, l’exigence d’impartialité. Modifications sur le fond : – sont intégrés dans ces sommaires ceux relatifs au droit pénal du travail afférents aux arrêts rendus par la chambre criminelle dans des matières relatives au droit du travail (délit d’entrave, infraction à la réglementation sur les contrats de travail à durée déterminée etc.) ; – les sommaires sont parfois suivis de notes destinées à éclairer la solution et à faire le point

tout en restant membre du groupe. Surnommé par la suite « The King of Pop »[3],[4](en français « Le Roi de la pop »), il a sorti cinq albums studio figurant parmi les plus vendus au monde : Off the Wall (1979), Thriller (1982), Bad (1987), Dangerous (1991) et HIStory (1995). Au début des années 1980, Michael Jackson est devenu une figure majeure de la musique pop et est l'une des plus célèbres du XXe siècle. Les courts-métrages comme Beat It, Billie Jean ou Thriller largement diffusés sur MTV ont

qu'il soit fait obstacle à l'application des législations nationales sur le contrôle du niveau des prix ou le respect des prix imposés. Ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans ses arrêts de manquement des 21 juin 1983 et 13 juillet 1988, les seules dispositions dont l'article 5-1 de la directive réserve l'application sont celles des législations nationales de caractère général, destinées à enrayer la hausse des prix. Les dispositions de l'article 6 de la loi du 24 mai

LALIVE, J.-F. POUDRET et C. REYMOND, Le droit de l’arbitrage interne et international en Suisse, 1989, Payot. – Le droit des relations économiques internationales, Études offertes à Berthold Goldman, 1982, Litec. – Études offertes à Pierre Bellet, 1991, Litec. – Études de droit international en l’honneur de Pierre Lalive, 1993, Helbing & Lichtenhahn. – L’internationalité dans les institutions et le droit, convergences et défis, Études offertes à Alain Plantey, 1995, Pedone. – Études de procédure

SOMMAIRE INTRODUCTION SECTION I. L’UTILISATION DES N.T.I.C. POUR LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AUX FINS D’EXPLOITATION SEXUELLE A. Présentation du Phénomène. B. L’Utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information à des Fins Criminelles par les Trafiquants et les Proxénètes. SECTION II. LES POLITIQUES DES ETATS FACE À LA TRAITE DES ETRES HUMAINS A. À l’Echelon National en Europe. B. À l’Echelon International. CONCLUSION 3 M. Chawki, La traite des être