Commentaire D Arret Du 6 Mai 2010 Sur La Rupture Du Contrat

9ème édition de 2007, Dalloz. - Traité de Bernard Audit, Economicat, 5ème édition de 2008. - Précis, Muir Watt et Dominique Bureau, collection thémis, Edition 2010, deux tomes. Enorme mais facile semble-t-il. - Manuel LJDJ, Matie Laure Niboyet et De La Pradelle. - Précis Domat, de Mayer et Heuzé, nouvelle édition le 15 novembre 2010. Livres moins complets : - Courbe, Armand Colin - Moléger, Litec - Gutmann, collection cours Dalloz - Clavel, Hypercours Dalloz - Vignal - Olivier cachard

peut être vu comme un préjudice donc ne pourrait demandé réparation de l’IVG raté. Dès lors qu’il y a une faute à l’origine de la naissance, et que la conception a des circonstances particulières ( ex = viol ) . La cour de cassation le 23 novembre 2010 dit que l’enfant peut , contre son père, agir pour obtenir réparation de son préjudice moral, des souffrances psychologiques qu’il endure du fait qu’il se sait issu d’un viol. Il ne peut demandé réparation du préjudice de la naissance. Pour les

document de référence 2010 Le présent Document de référence, incorporant le rapport financier annuel, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2011 ; (D.11-0189) conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. SOMMAIRE

JANVIER 2010 N° 3 Documents et débats DE LA CRISE FINANCIÈRE À LA CRISE ÉCONOMIQUE 291–0003 « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5. 2e et 3e a) du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France – 2010 SOMMAIRE INTRODUCTION

précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le dictionnaire de droit administratif : définitions. Editions Ciret, 5ème édition de 2008. * Le GAJA : les grands arrêts de la jurisprudence administrative.17ème édition, septembre 2009. * Annales Dalloz : modèles de dissertations, de cas pratiques. * Annales

Droit des régimes matrimoniaux TD: pour la première séance: Protection du logement familiale: Commentaire d'arrêt. Document 4 arrêt 1ere chambre civile du 17 novembre 1981. Bibliographie: Rémi Cabrillac aux éditions Montchrétien « Les régimes matrimoniaux ». 2011 Isabelle d'Auriac aux éditions LGDJ « Les régimes matrimoniaux et le PACS » 2012 Le plus complet: Grimaldi aux éditions Dalloz action « Droit patrimonial de la famille » 2011 François Teret: précis Dalloz, pas le meilleure

opérationnelle EBITDA Résultat de la période attribuable aux actionnaires de la Société 1.H. Résultat des activités poursuivies par action (euro/action) 1.I. Résultat de la période par action (euro/action) 1.J. Endettement financier net 3 4 4 5 5 6 6 7 7 7 7 4 5 Comptes consolidés au 31 décembre 2009 4.A. 4.B. 4.C. 4.D. 4.E. 4.F. 4.G. Compte de résultat État du résultat global État de la situation financière Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Notes annexes aux états

GESTION(heg) DAKAR-SENEGAL Licence professionnel : Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du Commerce Matière : Droit du transport international Présenté par : Chafi Aboubacar ANOIR Promotion 2009-2010 SOMMAIRE TABLE DES SIGLES & ABBREVIATIONS 4 Introduction 6 CHAPITRE 1 ORGANISATION ET IMPORTANCE DU COMMERCE DES CEREALES DANS LE MONDE 10 I) Les différents types de céréales 10 II) Le commerce mondial des céréales 13 CHAPITRE 2 LES CONDITIONS DU TRANSPORT

obtention est automatique. Depuis 1996, l’État souhaite maîtriser l’évolution de ses dotations. C’est pourquoi il a mis en place en 1996 un "pacte de stabilité", remplacé en 1999 par un "contrat de croissance et de solidarité"", couvrant la période 1999-2001 et reconduit jusqu’en 2007. Depuis 2008, il a pris le nom de « contrat de stabilité ». En 2004, la loi de finances a établi une nouvelle architecture des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Ainsi, la DGF regroupe désormais : •

Geneviève REBORA 24ème Promotion Université Lille 2 - Espace SENTEIN Février 2010 Directeur de Mémoire Monsieur Guy Pendeliau Université Lille 2 Diplôme d’Université de 3ème Cycle Management et Marketing des Structures de l’Économie Sociale PENSER LE DEVELOPPEMENT DURABLE Présenté par Geneviève REBORA 24ème Promotion Université Lille 2 - Espace SENTEIN Février 2010 Directeur de Mémoire Monsieur Guy Pendeliau Remerciements L’idée de