Commentaire D Arrét Civ 2éme 1er Février 1973

j'ai du supprimer plusieurs chapitres et paragraphes qui ne traitaient pas directement des sujets principaux et donc superflus, afin de condenser le tout pour en faciliter la lecture. J'ai aussi ajouté du matériel d'extra, (ainsi que quelques commentaires en italiques). S.v.p. ne pas porter attention aux références numériques entre parenthèse «ex. (3) (7) (13) et +, car la liste a été enlevée pour question d'espace. J'avise les gens que l'auteur n'est pas chrétien et de ne pas vous attendre que

de Rousseau, pour le «règne des hommes» plutôt que pour le «règne des lois». Notes 1 Entre autres titres, on retiendra: J. Meynaud, Sport et Politique, Paris, Payot, 1966; N. Elias, La civilisation des moeurs, Paris, Calmann-Lévy, Trad. française 1973; B. Jeu, Le sport, la mort, la violence, Lille, Presses Universitaires de Lille, 1975; J.-M. Brohm, Sociologie politique du sport , Paris, Editions Delarge, 1976; N. Elias, E. Dunning, Sport et civilisation. La violence maîtrisée, Paris, Fayard, Trad

du Code de commerce). Elle rend désormais possible la construction des premières bases de données sur les rémunérations des dirigeants. L’obligation de transparence s’appliquait initialement à toutes les sociétés anonymes, mais la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de Sécurité Financière (ci-après LSF) est revenue sur ce point et a corrigé cette disposition. À partir de cette date, la publication des rémunérations de chaque mandataire social est obligatoire seulement pour les sociétés cotées ou non cotées

PARIS-DAUPHINE ECOLE DOCTORALE DE DAUPHINE Dauphine Recherches en Management (DRM) Comptabilité agricole et développement durable : étude comparative de la Russie et de la France THESE pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (arrêté du 7 août 2006) présentée et soutenue publiquement le 27 mai 2013 par Yulia ALTUKHOVA Jury Directeur de thèse : Monsieur Jacques RICHARD Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Bernard CHRISTOPHE Professeur à l’Université